Les crimes de haine doivent être mis en évidence, consignés et instruits, et les victimes soutenues

Les États membres du Conseil de l'Europe devraient prendre toutes les mesures nécessaires et consacrer des ressources suffisantes pour prévenir et combattre les crimes de haine et pour fournir un soutien aux victimes, en coopération avec la société civile et les autres parties prenantes. Des dispositions effectives, proportionnées et dissuasives visant à prévenir et à combattre les crimes de haine devraient être intégrées dans le droit pénal, et la priorité devrait consister à mettre en évidence, à reconnaître et à recenser les éléments de haine des infractions. Voilà quelques-uns des principaux points de la recommandationnouvellement adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à l'intention des États membres de l'Organisation.

Les États membres devraient permettre l'accès des victimes de crimes de haine à des services de soutien spécialisés, indépendamment du fait qu'une plainte ait été signalée ou non à la police. Une attention particulière devrait être accordée aux enfants et aux jeunes. Par ailleurs, les États membres sont encouragés à garantir l'accès à une assistance juridique gratuite pour les victimes de crimes de haine.

L'élément de haine devrait être intégré dans le droit pénal de manière à constituer une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine, à faire partie de l'infraction au stade de la mise en examen, à être un élément constitutif d'infractions pénales autonomes, ou en combinant ces différentes techniques. La police devrait être formée à reconnaître les « indicateurs de parti pris » dans les crimes de haine, notamment grâce à des modules obligatoires dans les écoles de police.

Le Comité des Ministres recommande de développer la fonction d'enquêteur spécialisé dans les crimes de haine au sein de la police, ainsi que celle de procureur spécialisé dans les crimes de haine. Les États devraient combattre l'impunité et réagir aux comportements biaisés des membres des forces de l'ordre et des autres professionnel·les de la justice pénale à l'égard des personnes visées par des crimes de haine.

La recommandation porte également sur le signalement par des tiers, sur le suivi et sur la collecte de données, et contient des recommandations ciblées concernant les principaux acteurs. Elle prévoit en particulier que les responsables publics devraient condamner les crimes de haine, que les États membres devraient veiller à ce que les établissements d'enseignement et les enseignant·es contribuent au développement d'une culture de l'inclusivité, et que les fournisseurs de services internet devraient identifier et traiter les crimes de haine. Les États membres devraient en outre promouvoir un espace civique sûr et inclusif, en ligne et hors ligne, permettant aux organisations de la société civile travaillant dans le domaine des crimes de haine d'œuvrer, mais aussi garantir une protection et un soutien adéquats contre les menaces et les attaques et financer ces organisations afin qu'elles puissent apporter un soutien aux victimes.