Déclaration des données nécessaires au calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC-Form)

Document

Détail

Ce formulaire est destiné aux propriétaires immobiliers et à leurs représentants (p. ex. régies immobilières).
Il permet de communiquer à l'autorité les informations nécessaires au calcul de l'indice de dépense de chaleur (IDC).
Il doit être retourné dûment daté et signé à l'Office cantonal de l'énergie (adresse ci-dessus), accompagné des justificatifs du calcul de la Surface de référence énergétique (y compris plans A3 ou A4 ou croquis cotés) ainsi que les factures des différents agents énergétiques. Tout formulaire incomplet sera retourné à l'expéditeur et fera l'objet d'un émolument de 200 F.