CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

04/26/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/26/2024 01:15

Prenez date - mise à jour des référentiels « santé » : la CNIL vous consultera à partir du 16 mai afin d’identifier vos priorités !

Chercheurs, professionnels de santé, entrepreneurs, délégués à la protection des données, juristes, chargés de projet… vous mettez en œuvre ou accompagnez des recherches dans le domaine de la santé ? Vous gérez ou contribuez à la constitution d'un entrepôt de données de santé ? Vous développez un système d'intelligence artificielleen santé ?

Préparez-vous ! À partir du 16 mai, la CNIL vous invitera à répondre à un questionnaire afin d'identifier vos priorités dans la mise à jour et la création de nouveaux référentiels portant sur les traitements de données personnelles dans le domaine de la santé soumis à formalité préalable.

Pourquoi la CNIL souhaite-t-elle recueillir votre avis sur les référentiels santé ?

À la suite de l'entrée en vigueur des règlements européens (« essais cliniques » et dispositifs médicaux) et, compte tenu de l'essor des traitements de données du SNDS, du développement de l'intelligence artificielle ou encore des répercussions de la crise sanitaire (sur la dématérialisation et/ou décentralisation des recherches en santé), certains référentiels nécessitent des ajustements.

Les méthodologies de référence ne sont pas tout à fait adaptées à vos besoins ? Selon vous, le référentiel « entrepôt de données de santé » pourrait évoluer ? Vous souhaiteriez que soient élaborés de nouveaux référentiels ?

Cette concertation permettra d'identifier et de prioriser des axes de travail de la CNIL afin de favoriser l'innovation tout en vous permettant de mettre en œuvre, via des référentiels adaptés à vos pratiques, des traitements de données respectueux de la vie privée des personnes concernées.

Quels seront les référentiels concernés ?

Tous les référentiels seront concernés : MR-001 à MR-008, référentiels relatifs aux entrepôts de données de santé, à la gestion des vigilances sanitaires, aux accès précoces et compassionnels ou encore le référentiel d'accès simplifié aux données de l'échantillon du Système national des données de santé (SNDS).

Comment se déroulera cette concertation ?

Cette concertation sera lancée à partir du 16 mai. Vous disposerez de deux mois pour nous adresser vos contributions.

Vous avez des questions sur les modalités pratiques de cette concertation ? Un webinaire sera organisé le 21 mai pour répondre à toutes vos interrogations. Le formulaire d'inscription sera mis en ligne prochainement.

Quelles seront les prochaines étapes ?

Après analyse, les principaux résultats de cette concertation seront publiés. Ils permettront de déterminer les thématiques sur lesquelles des groupes de travail seront constitués afin de construire collectivement les référentiels de demain en lien avec la Plateforme des données de santé et les acteurs concernés.