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11/15/2021 | Press release | Distributed by Public on 11/15/2021 12:02

Assemblée générale: Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité

(Le résumé complet du communiqué sera disponible plus tard dans la journée.)

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Débat sur la question

Soixante-quinze ans après la création de l'ONU, il est temps de réformer le Conseil de sécurité pour le rendre capable de relever les défis d'aujourd'hui, et partant, pour revitaliser l'Organisation, a estimé le Président de l'Assemblée générale, M. ABDULLA SHAHID. Faire du Conseil de sécurité, un organe plus inclusif et plus représentatif est « un impératif », a-t-il argué, avouant que c'est une tâche difficile, mais pas impossible. Le Président a rappelé que son pays, les Maldives, a été l'un des 10 États à avoir soutenu le lancement du processus de réforme du Conseil de sécurité en 1979. Pour faire avancer ce processus, M. Shahid a dit avoir nommé deux nouveaux cofacilitateurs, à savoir les Représentants permanents du Qatar et du Danemark. Le succès dépend de vous, les États Membres, a souligné le Président de l'Assemblée générale, en appelant les négociateurs à faire preuve de bonne foi.

Il est regrettable que tant d'années après le lancement du processus, certains pays semblent travailler à un report indéfini des négociations, en prétendant rejeter l'imposition d'un calendrier artificiel, a dit le représentant du Japon, au nom du G4 -Allemagne, Brésil, Inde et Japon-. Voulez-vous, s'est-il impatienté, vous enfermer dans la répétition infinie de positions connues de tous? Soulignant que les cofacilitateurs ont le pouvoir de présenter un projet de texte sur la réforme, le représentant a attiré l'attention sur le document qu'a soumis le L.69 et sur le consensus entourant la Position africaine commune. Il a donc réclamé des négociations sur un document « actualisé et consolidé » qui pourraient conduire à un projet de résolution à mettre aux voix. Vous êtes, a-t-il dit au Président de l'Assemblée générale, un espoir pour des États Membres frustrés. Nous attendons donc des progrès tangibles.

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », Le représentant de l'Italie a d'emblée espéré que les deux nouveaux cofacilitateurs permettront d'atteindre l'équilibre nécessaire à une gestion neutre des négociations intergouvernementales. Nous avons besoin d'arbitres et non de nouveaux joueurs, a-t-il lancé, notant que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité d'un multilatéralisme renforcé, plus inclusif, souple et orienté vers des résultats. Dans ce cadre, les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité sont plus pertinentes que jamais et il revient aux États Membres de les rendre aux yeux du public « crédibles, réalisables, à même de permettre à un Conseil réformé de regagner la confiance du public et de s'attaquer efficacement aux défis émergents ».

Aucune décision, a martelé le représentant, ne saurait être prise ou bloquée par une poignée d'États. Seule une réforme « raisonnable » permettra à la communauté internationale de répondre aux intérêts de tous les États Membres. Le Conseil de sécurité doit être tout simplement plus démocratique que celui de 1945 et c'est dans cette optique que notre Groupe participe de façon volontariste à des négociations et discussions qui devraient être ouvertes à tous les acteurs de la paix et de la sécurité internationales.

À ce stade, a-t-il reconnu, le consensus est loin d'être atteint et le dialogue se concentre « un peu vainement » sur le rapprochement des différentes positions. Pour faire avancer les choses, le représentant a proposé de se concentrer sur les méthodes de travail et la représentation géographique car il est toujours aussi difficile de réconcilier les points de vue sur la catégorie des membres et la question du droit de veto. Il a répété que son Groupe s'oppose à la création de nouveaux sièges permanents « censés conférer plus de pouvoir au Conseil de sécurité ». Pour refléter les réalités changeantes du monde actuel, le Conseil de sécurité ne saurait miser sur les notions de « grandes puissances et de superpuissances ». Il faut plutôt privilégier l'idée d'une rotation de membres élus pour que toutes les régions du monde puissent faire entendre leur voix. Ces membres seraient élus par l'Assemblée générale devant laquelle ils seraient comptables de leurs actes.

Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a estimé que le Conseil de sécurité, sous sa forme actuelle, devient de moins en moins représentatif et de plus en plus divisé à mesure que la géopolitique évolue. Or, un Conseil « peu réactif et obsolète » a un coût réel. Notre Groupe, a-t-elle affirmé, travaille au renforcement de l'autorité, de la légitimité et de l'efficacité du Conseil. Elle a accueilli avec satisfaction l'actualisation du document des cofacilitateurs sur les éléments de convergence et de divergence et estimé que les négociateurs ont désormais une bonne base pour avancer. Elle a encouragé une mise à jour régulière après chaque séance des négociations intergouvernementales. Travailler sur un seul texte et l'affiner après chaque cycle de discussions contribuera à clarifier les positions, à interagir de manière plus ciblée et à rapprocher les positions, a souligné la représentante.

Elle a aussi réitéré son appel à l'amélioration des méthodes de travail des négociations, s'agissant en particulier de la documentation et des procès-verbaux, ce qui serait une étape cruciale pour améliorer l'efficacité et la transparence du processus et veiller à ce que les petites délégations puissent faire des contributions significatives, en dépit de leurs contraintes. Nous insistons, a-t-elle conclu, sur le fait qu'il faut « attribuer » les positions pour aller de l'avant, cesser la répétition des mêmes déclarations et entamer de véritables négociations. « Il est temps d'avancer ensemble. »

Au nom de l'Union africaine (UA), M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierre Leone) s'est dit fidèle à la résolution 62/557 de l'Assemblée générale et autres décisions pertinentes sur une réforme « globale » du Conseil de sécurité dans les cinq aspects, compte tenu de leur lien. Il a donc rejeté toute approche intermédiaire ou transitionnelle. Dénonçant le manque de représentation de l'Afrique dans la catégorie des sièges permanents et sa sous-représentation dans celle des sièges non permanents, le représentant a souligné la nécessité de corriger cette « injustice historique ». Nous réclamons, a-t-il répété, deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et droits des membres permanents actuels et deux sièges non permanents supplémentaires.

Cette position est largement reconnue au sein de cette Assemblée, a rappelé le représentant. Par souci de clarté et de précision, il a ajouté que son continent est par principe opposé au droit de veto mais tant qu'il existera, il doit être accordé à tous les membres permanents d'un Conseil de sécurité réformé. Le représentant s'est félicité de ce que dans le Document-cadre et dans les Éléments de convergence et de divergence, le large appui des États Membres à la position africaine ait été dûment noté. Toutefois, il s'est dit une nouvelle fois déçu que le consensus d'Ezulwini et la Déclaration de Syrte, qui consacre cette position, n'y soient pas mentionnés. Il a conclu en appelant le Président de l'Assemblée, garant du processus des négociations intergouvernementales, à user de ses bons offices pour obtenir des États Membres un travail franc et constructif.

Au nom du Groupe des États arabes, Le représentant du Koweït a réclamé pour son Groupe un siège permanent au sein d'un Conseil de sécurité réformé, en plus d'une meilleure représentation dans les sièges non permanents. Tous les groupes régionaux, a-t-il insisté, doivent être représentés de manière équitable et proportionnelle. Il n'a pas manqué de dénoncer un droit de veto qui, « exercé à outrance », a compromis la crédibilité du Conseil et conduit à son inefficacité. Il a surtout regretté que la majorité des recours au veto ait concerné des questions relatives à la région arabe. Il a aussi réclamé plus de transparence dans les méthodes de travail du Conseil, y compris par la mise en place d'un règlement intérieur permanent. Les réunions à huis clos doivent être l'exception et non la règle, a ajouté le représentant, en appelant également à la transparence dans les organes créés en vertu des résolutions du Conseil. Concluant sur les négociations intergouvernementales, il s'est félicité du rapprochement des positions et des précisions sur les éléments de divergence. Il a réaffirmé la volonté de son Groupe de négocier dans un cadre transparent et positif.

Le représentant de la Finlande, au nom du Groupe des pays nordiques, a plaidé pour un Conseil de sécurité plus « transparent », « efficace », « responsable » et « représentatif ». Le Conseil ainsi réformé dans sa composition et ses méthodes de travail reflèterait les réalités mondiales d'aujourd'hui et de demain et permettrait à l'ONU de mieux répondre aux problèmes complexes et transversaux auxquels le monde est confronté. Le monde a changé depuis le dernier élargissement du Conseil en 1965, a argué le délégué. Les pays nordiques sont en faveur d'un élargissement équilibré à toutes les régions, garantissant une représentation adéquate de l'Afrique, de l'Amérique latine et de l'Asie, et des pays en développement en général. Pour réparer « l'injustice historique faite à l'Afrique », ils jugent essentiel de veiller à ce que le continent prenne la place qui lui revient au sein du Conseil, avec l'augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents.

Le représentant a aussi appelé à considérer avec attention les effets du droit de veto, celui-ci ayant limité la capacité du Conseil à agir sur des questions cruciales. Son utilisation devrait être limitée, particulièrement en cas d'atrocités de masse quand son utilisation n'est « pas conforme à l'esprit de la Charte ». Les pays nordiques exhortent tous les États Membres à adhérer au Code de conduite relatif à l'action du Conseil de Sécurité à l'égard du génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, ainsi qu'à la Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d'atrocités de masse présentée par la France et le Mexique. Après des décennies de débat, le délégué a jugé qu'il était grand temps d'agir collectivement pour faire avancer les efforts de réforme, en s'appuyant sur les progrès et les résultats de la dernière session. Réitérant son appel pour des discussions plus substantielles qui seraient mieux exploitées par des négociations basées sur des textes, il s'est dit prêt à s'engager dans un dialogue constructif à cette fin.

à suivre...