ITU - International Telecommunication Union

06/28/2021 | Press release | Archived content

Les régulateurs du secteur du numérique doivent agir en collaboration pour construire un avenir meilleur au lendemain de la pandémie de COVID-19

Des approches réglementaires audacieuses sont nécessaires pour stimuler l'adoption de technologies révolutionnaires, promouvoir la collaboration et favoriser la transformation numérique au lendemain du COVID-19, selon les participants au Colloque mondial des régulateurs (GSR‑21) qui a récemment été organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

La 21ème édition de cette conférence mondiale annuelle a eu lieu de façon virtuelle du 21 au 25 juin et était placée sous un thème d'actualité, à savoir: 'La réglementation au service de la transformation numérique: Promouvoir une connectivité, un accès et une utilisation ouverts à tous'.

Les réunions ont rassemblé des régulateurs du monde entier dans le but de réduire la fracture numérique persistante qui se creuse au niveau mondial. Pour ce faire, il convient notamment d'adopter de nouvelles lignes directrices visant à élaborer une réglementation inclusive dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de construire un avenir meilleur et de favoriser le rétablissement au lendemain de la pandémie de COVID-19.

'Compte tenu des bouleversements sociaux et économiques provoqués par la pandémie de COVID-19 à travers le monde, les régulateurs ont une occasion unique de repenser et de remodeler les principes politiques et les bonnes pratiques réglementaires pour mettre en place une infrastructure numérique universelle, ouverte et résiliente', a déclaré le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao.

Mettre l'accent sur une transformation numérique globale

La pandémie de COVID-19 a conduit les pays à envisager des programmes de portée plus globale et à l'épreuve de l'avenir dans le domaine de la transformation numérique. En conséquence, les régulateurs se sont penchés sur la nécessité d'exercer un leadership axé sur la collaboration pour favoriser la confiance vis-à-vis de la sphère numérique; sur une connectivité suffisante et sur les instruments réglementaires; sur les financements nécessaires pour garantir une connectivité abordable, un accès efficace et une utilisation généralisée; sur l'inclusion numérique sûre et sur les partenariats en faveur de la transformation numérique.

'Il est important de disposer d'une réglementation efficace, et pas seulement en période de crise', a déclaré Mme Doreen Bogdan-Martin, Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT. 'Si nous voulons mieux reconstruire le monde au lendemain du COVID-19, nous devons adopter des approches et des outils souples et novateurs en matière de réglementation du numérique, de manière à accélérer la croissance des TIC de façon durable et inclusive. La connectivité, l'accès et l'utilisation sont, en définitive, au cœur même de la transformation numérique. Associés à des approches réglementaires adaptées à leur finalité, ces éléments sont les principaux moteurs de la concurrence et joueront un rôle essentiel pour assurer la prospérité future des populations, des communautés, des pays et des régions à travers le monde.'

Nouvelles lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-21


Les régulateurs participant au GSR sont convenus que les approches en matière de réglementation des TIC devaient être globalement cohérentes, tout en étant souples, afin que chaque cadre national puisse être adapté aux besoins locaux.

Selon Mme Mercy Wanjau, Directrice générale a.i. de l'Autorité des communications du Kenya et Présidente du GSR-21: 'Les Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques en matière de réglementation qui ont été élaborées et adoptées par les régulateurs et les décideurs lors du GSR offrent un guide permettant à chacun d'entre nous de faire face aux difficultés et d'entreprendre de nouvelles initiatives. J'invite tous les régulateurs à faire usage de ces Lignes directrices du GSR-21 afin d'adopter et de mettre en œuvre des approches acceptables au niveau international qui sont adaptées à la situation nationale et à tirer parti de la collaboration dans tous les domaines'.

Les lignes directrices soulignent la nécessité d'adopter une approche collaborative mobilisant l'ensemble des pouvoirs publics en matière de réglementation, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle des mécanismes de financement efficaces et souples, la création de prototypes de modèles et d'approches réglementaires et les initiatives porteuses de transformations, afin de promouvoir plus rapidement une connectivité plus inclusive et de favoriser une inclusion numérique sûre pour tous au lendemain de la pandémie.

Les principales recommandations sont les suivantes:


  • Mécanismes de financement de l'infrastructure numérique alternatifs dans les divers secteurs économiques. Les régulateurs devraient encourager l'investissement et contribuer à créer des marchés concurrentiels pour des services numériques et large bande qui soient à l'épreuve du futur. Les investissements sont également nécessaires dans les domaines non commerciaux pour faire en sorte que les services numériques soient mis à la disposition de tous de façon abordable, tout en veillant à répondre aux exigences réglementaires fondamentales.
  • Promotion d'écosystèmes de l'innovation locaux permettant la conception de technologies émergentes et de nouveaux modèles économiques. Les régulateurs doivent créer un espace sécurisé pour l'innovation et l'expérimentation dans le domaine numérique. Les nouvelles approches en matière de réglementation devraient permettre de protéger les consommateurs tout en encourageant la croissance du marché et en garantissant la résilience des réseaux et des services futurs.
  • Innovation et utilisation efficace du spectre. De nouvelles approches pourront être nécessaires pour améliorer les prévisions en matière de réglementation, exploiter les données pour mieux cibler les interventions et créer un espace dans lequel les régulateurs et les entreprises puissent mener ensemble des expériences. L'innovation dans le domaine du spectre n'est qu'un exemple à cet égard.
  • Feuilles de route ambitieuses, mais réalisables en matière de réglementation. Si elles sont largement adoptées, les bonnes pratiques du GSR-21 proposées pourront aider les pays à faire un pas en avant dans le domaine du développement économique, à optimiser les avantages découlant de l'adoption des TIC et à veiller à ce que chacun tire parti des possibilités immenses qu'elles offrent.

Informations à l'intention des éditeurs

Le 21ème Colloque mondial des régulateurs (GSR-21) a débuté le 14 avril par des discussions régionales sur la réglementation pour les régions Europe, CEI, États arabes, Afrique et Asie-Pacifique de l'UIT.

Les discussions mondiales ont commencé le 21 juin dans le cadre de la table ronde des responsables des organismes de réglementation, suivie d'un webinaire spécial organisé par l'USSTI (United States Telecommunications Training Institute) et l'UIT sur la façon dont les technologies émergentes pourraient permettre d'accélérer la transformation numérique et de renforcer la résilience numérique.


Ce programme d'envergure mondiale a mobilisé les associations régionales des régulateurs et le Groupe consultatif de professionnels chargé des questions de développement et des Directeurs de la réglementation du secteur privé (IAGDI-CRO). Il comprenait également l'initiative Lead2Connect, une manifestation importante sur le leadership organisée dans le cadre de la série de manifestations 'En route pour Addis' en vue de la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), ainsi que des sessions visant à présenter la Plate-forme mondiale pour la résilience des réseaux (REG4COVID) et de nouvelles ressources sur la Plate-forme sur la réglementation numériquede l'UIT et de la Banque mondiale.

Parmi les manifestations spéciales organisées durant le GSR-21, on peut citer l'initiative 'Generation Connect @GSR', dans le cadre de laquelle s'est tenue la toute première discussion entre des jeunes et des régulateurs, ainsi qu'une réunion du Réseau de femmes pour la Conférence mondiale de développement des télécommunications (NOW4WTDC), visant à promouvoir le rôle directeur des femmes dans l'espace réglementaire et politique dans le domaine des TIC.

Enfin, le GSR-21 a servi de cadre à l'annonce d'un nouveau partenariat avec le Ministère des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni, visant à promouvoir l'inclusion numérique, à développer la connectivité dans les écoles et à dispenser une formation aux compétences numériques au profit des jeunes au Brésil, en Indonésie, au Kenya, au Nigéria et en République sudafricaine.​​