Une boulangerie industrielle a reçu une amende de 12 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement

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Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Tradition Fine Foods Ltd.

Lieu : Toronto

Description de l'infraction :

• Avoir enfreint les conditions d'une autorisation du ministère en ayant négligé de préparer/maintenir un manuel de fonctionnement, tel que requis;
• Avoir utilisé, exploité, construit, modifié, agrandi ou remplacé un ouvrage, un appareil, un mécanisme ou une chose susceptible de rejeter un contaminant dans l'environnement naturel.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 27 octobre 2021 au 31 août 2023.

Date de la condamnation : 18 janvier 2024

Peine imposée : Tradition Fine Foods Ltd. a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 12 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 3 000 $, le tout payable dans un délai de 45 jours.

Contexte :

• Tradition Fine Foods exploite une boulangerie industrielle à Toronto dans laquelle on cuit, congèle, emballe, expédie et réceptionne divers articles de boulangerie, comme des muffins, des pâtisseries et des croissants.
• En octobre 2011, l'entreprise a reçu une autorisation du ministère qui obligeait l'entreprise à préparer et à maintenir à jour un manuel de fonctionnement. Ce manuel devait inclure une procédure d'entretien de l'équipement et des mesures pour minimiser les émissions de bruits et d'odeurs de toutes les sources potentielles. Le manuel devait être préparé dans les trois mois de la délivrance de l'autorisation du ministère.
• En septembre 2021, après une plainte concernant des émissions sonores, le ministère s'est rendu sur place. Alors qu'ils se trouvaient dehors, les représentants du ministère ont constaté que des bruits provenaient de l'équipement situé au rez-de-chaussée de l'installation, mais ne pouvaient voir aucune barrière antibruit.
• En octobre 2021, le ministère a trouvé plusieurs infractions lors d'une inspection approfondie :
  • L'entreprise n'avait pas préparé de manuel tel qu'exigé par l'autorisation du ministère délivrée en 2011.
  • L'entreprise avait installé des équipements qui émettent du bruit sans l'autorisation du ministère, notamment un nouveau bâtiment abritant une nouvelle ligne de pâtisseries, construit en 2014, et un système de refroidissement à glycol, installé en 2019.
  • Un deuxième bâtiment, devant inclure un nouveau four (qui a commencé à fonctionner en 2022) était en construction au moment de l'inspection.
• Le personnel du ministère a informé l'entreprise qu'elle devait avoir une autorisation du ministère pour faire fonctionner les nouveaux équipements et enregistrer ces équipements au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS).
• Entre novembre 2021 et août 2023, l'entreprise a été régulièrement en contact avec le ministère et a engagé des consultants pour préparer les rapports, les procédures et les manuels requis. En août 2023, l'entreprise a enregistré ses activités au REAS.
• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les condamnations.

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