Les gouvernements du Canada et de l’Ontario travaillent ensemble à la protection de l’environnement et à une plus grande certitude réglementaire pour l’avancement de[...]

Table des matières

1. Contenu
2. Faits en bref
3. Citations
4. Rubriques connexes

OTTAWA - Aujourd'hui, les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont engagés à travailler ensemble pour protéger l'environnement et donner à l'Ontario une plus grande certitude réglementaire pour faire avancer l'autoroute 413.

Dans le cadre de l'entente annoncée aujourd'hui, l'Ontario et le Canada ont convenu d'un processus de collaboration pour évaluer et gérer les questions relatives aux espèces fédérales en péril tout au long de la planification du projet par l'Ontario. À la demande de l'Ontario et du Canada, la Cour fédérale a ordonné que la désignation du projet de l'autoroute 413 au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact soit annulée.

Grâce à un protocole d'entente signé entre le ministère des Transports de l'Ontario et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, les deux ordres de gouvernement ont mis sur pied un groupe de travail conjoint au sein duquel les fonctionnaires provinciaux et fédéraux recommanderont des mesures appropriées pour réduire au minimum les impacts environnementaux dans les domaines relevant de la compétence fédérale en matière d'environnement. Cela s'appuie sur le processus d'évaluation environnementale de la province, qui est également bien avancé.

À mesure que l'Ontario va de l'avant avec l'autoroute 413, il s'engage à construire l'infrastructure d'une manière responsable qui réduit au minimum les impacts sur l'environnement. Le Canada et l'Ontario disposent tous deux de régimes de réglementation robustes et transparents pour assurer la protection de l'environnement avant l'élaboration de grands projets.

En octobre 2023, la Cour suprême du Canada a émis un avis selon lequel la Loi sur l'évaluation d'impact, dans sa forme actuelle, est partiellement inconstitutionnelle et doit se concentrer sur les domaines de compétence fédérale. La Cour a également confirmé que l'environnement est un domaine de compétence partagée en vertu de la Constitution et a encouragé les deux ordres de gouvernement à travailler ensemble dans l'esprit du « fédéralisme coopératif ». Le gouvernement du Canada s'est depuis engagé à présenter un projet de loi visant à mettre à jour la Loi sur l'évaluation d'impact au printemps 2024 et, entre-temps, a publié des orientations provisoires indiquant qu'aucune décision de désignation de projets ne sera prise.

Faits en bref

Citations

« Cette entente démontre la capacité du Canada et de l'Ontario à travailler ensemble tout en reconnaissant leur compétence partagée en matière d'environnement. Il garantit également le maintien des intérêts fédéraux en matière de protection des espèces tout en offrant à l'Ontario, à la lumière de la récente décision de la Cour suprême, une plus grande clarté quant au processus d'examen du projet de l'autoroute 413.  »

- L'honorable Steven Guilbeault
ministre de l'Environnement et du Changement

« L'entente annoncée aujourd'hui donne à l'Ontario la certitude dont nous avons besoin pour aller de l'avant avec l'autoroute 413. Je tiens à remercier le gouvernement fédéral de nous avoir réunis autour d'une table et d'avoir collaboré aux mesures de protection de l'environnement nécessaires pour lancer le projet. Dans les prochains mois, nous irons de l'avant avec l'approvisionnement afin de placer des engins lourds sur les principaux échangeurs du projet, ce qui nous rapprochera un peu plus de la réalisation du projet. Notre province connaît une période de croissance sans précédent. Les embouteillages coûtent à notre économie plus de 11 milliards de dollars par an et nous avons besoin de nos infrastructures pour maintenir notre croissance. Il n'a jamais été aussi important de construire des routes, des ponts et des autoroutes sur lesquels les conducteurs comptent.  »

- L'honorable Prabmeet Sarkaria
ministre des Transports

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