La CAT/MP annonce l’ouverture du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

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Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), au sein de la Cnam. Ce fonds vise à soutenir la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Un fonds pour améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits "ergonomiques"

Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l'objectif de ce fonds est de réduire l'exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d'amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés. Le fonds, doté par la branche AT/MP de 200 millions d'euros pour l'année 2024, sera doté d'un milliard d'euros sur une durée de 5 ans.

Ce fonds participe au financementdes actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :

• les manutentions manuelles de charges ;
• les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations ;
• les vibrations mécaniques.

Le fonds s'adresse :

• aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu'aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l'assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
• aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
• aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.

Les actions financées par le fonds

Ces actions sont de différentesnatures selon qu'elles sont menées par les entreprises, par France compétences ou par les organismes de prévention des branches professionnelles.

Les aides directes aux entreprises

A compter du 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l'assurance volontaire de la branche AT/MP pourront solliciter des subventions visant à participer :

• au financement d'équipement, de diagnostic ou de formation ;
• à la réalisation d'actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
• aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fonds.

Le financement de projets de transition professionnelle

La CAT/MP a attribué à France compétences une enveloppe financière relative aux projets de transition professionnelle qui permettent aux salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques du fait de leur activité professionnelle de changer de métier en finançant une formation certifiante en lien avec leur projet.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation. Ces projets seront instruits par les associations Transitions Pro présentes dans chaque région.

Les organismes de prévention des branches professionnelles

L'OPPBTP, seul organisme concerné à date du présent communiqué, contractualise avec l'Assurance Maladie - Risques professionnels afin de bénéficier d'une dotation pour 2024 lui permettant de développer des actions de prévention à l'intention du secteur du BTP.

L'information des entreprises

L'Assurance Maladie - Risques professionnels, au travers de son réseau de caisses régionales et de ses partenaires, relaiera largement l'information sur les subventions aux entreprises, notamment via :

• le site ameli.fr/entreprise;
• sa newsletter 3 minutes entreprises;
• son compte LinkedIn.

La cartographie des métiers et activités exposés aux risques ergonomiques

Pour fixer les orientations stratégiques du FIPU, la CAT/MP a vocation à s'appuyer sur une cartographie des métiers et des activités les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques.Dans l'attente des listes que fourniront les branches professionnelles dans le cadre de la négociation d'accords de branche portant sur la prévention de ces risques et l'identification des métiers concernés, la CAT/MP a choisi, dans ses orientations 2024, de s'appuyer sur un indicateur d'usure professionnelle regroupant les troubles musculosquelettiques et les lombalgies.

Les accords à venir seront intégrés progressivement dans la cartographie de la CAT/MP. Ils permettront aux entreprises de ces branches de bénéficier d'un meilleur taux de financement pour mettre en œuvre leurs actions de prévention.

La direction générale du travail (DGT) informe et accompagne les branches professionnelles notamment via une FAQ qui est mise à leur disposition à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/prevention-de-l-usure-professionnelle-engagement-de-negociations-de-branche.

• CP 18/03/2024 - La CAT/MP annonce l'ouverture du FIPUCommuniqué de presse - PDF, 452.92 Ko