Le 19 mars 2024, la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette directive met à jour les valeurs limites existantes pour le plomb et introduit des valeurs limites pour les diisocyanates.

Pour le plomb et les composés inorganiques du plomb, la valeur limite d'exposition professionnelle est réduite à 0,03 mg/m³. La limite biologique sera d'abord réduite à 30µg Pb/100ml de sang et à partir du 1^er janvier 2029 à 15µg Pb/100ml de sang.

Les travailleurs dont la plombémie dépasse la limite biologique en raison d'une exposition historique peuvent poursuivre leurs tâches sous réserve d'un suivi médical régulier et d'une tendance à la baisse de leur plombémie.

Les travailleuses en âge de procréer constituent un groupe à risque particulièrement vulnérable en ce qui concerne le plomb: en effet, il n'existe pas de niveau en dessous duquel l'exposition au plomb serait sans danger pour le développement de la progéniture de ces travailleuses. Pour celles-ci, il est recommandé que leur plombémie ne dépasse pas la valeur de référence de la population générale non exposée professionnellement au plomb.

Pour les diisocyanates, les valeurs limites d'exposition professionnelle suivantes sont d'abord établies: une valeur limite par rapport à une période de référence de 8 heures de 10 µg NCO/m³ en combinaison avec une valeur limite pour une exposition de courte durée de 20 µg NCO/m³. A partir du 1^er janvier 2029, celles-ci seront réduites à 6 µg NCO/m³ (moyenne sur 8 heures) et 12 µg NCO/m³ (exposition de courte durée).

Lire le texte complet de la directive sur le site EUR-Lex: Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates.

Entrée en vigueur

Cette directive modificative entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, c'est-à-dire le 8 avril 2024. Elle doit être transpo

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