Health Canada

06/30/2022 | Press release | Distributed by Public on 06/30/2022 07:20

L’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages

L'étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages

De : Santé Canada

Document d'information

Lisez le document d'information de Santé Canada sur l'étiquetage sur le devant des emballages

30 juin 2022

Santé Canada introduit un nouveau règlement concernant l'étiquetage nutritionnel des aliments emballés, qui exige l'affichage, sur le devant des emballages, d'un symbole indiquant que l'aliment est riche en graisses saturées, en sucres ou en sodium. Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le nouveau symbole nutritionnel sur le devant des emballages est composé d'une loupe, pour attirer l'attention des gens, et sert de repère visuel facile à détecter rapidement pour déceler les aliments riches en ces trois nutriments. Le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage viendra compléter le tableau de la valeur nutritive, affiché au dos des emballages alimentaires, afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire des choix alimentaires plus éclairés.

Les gras saturés, les sucres et le sodium sont des éléments nutritifs préoccupants; les données probantes démontrent clairement qu'une forte consommation de gras saturés, de sucre ou de sodium peut contribuer au développement de diverses maladies, comme les maladies du cœur, le diabète de type 2 et l'obésité.

L'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage est largement reconnu par les organismes de santé et la communauté scientifique comme un outil efficace pour aider à contrer les taux croissants de maladies chroniques liées à l'alimentation. Par exemple, l'étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages a donné de bons résultats au Chili, où l'on estime que les aliments achetés par les ménages contenaient 37 % moins de sodium et 27 % moins de sucre après l'adoption d'un système d'étiquetage sur le devant des emballages semblable à celui que le Canada est en train de mettre en place.

Ces outils, ainsi que le Guide alimentaire canadien, visent à améliorer l'environnement alimentaire au Canada et, à terme, à réduire le risque de maladies chroniques liées à l'alimentation.

Aliments qui nécessiteront un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Santé Canada exigera l'affichage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage sur la plupart, mais pas sur la totalité, des aliments préemballés pour lesquels un tableau de la valeur nutritive est requis. Ceux qui atteignent ou dépassent certaines teneurs (c.-à-d. des seuils) en graisses saturées, en sucres ou en sodium. Les seuils correspondent à un pourcentage de la valeur quotidienne (VQ) par quantité de référence ou par portion, selon la plus élevée, pour les graisses saturées, les sucres ou le sodium.

Le terme « quantité de référence » désigne la quantité d'aliments qu'une personne consomme habituellement en une seule fois. La taille de la portion est la quantité d'aliments utilisée pour calculer les chiffres du tableau de la valeur nutritive et est basée sur la quantité de référence.

Les aliments qui nécessiteront un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage comprennent :

  • Les aliments généraux préemballés qui atteignent ou dépassent 15 % de la valeur quotidienne en graisses saturées, en sucres ou en sodium.
    • Ces aliments peuvent inclure de la charcuterie, des soupes, des desserts glacés ou des puddings.
  • Les aliments préemballés avec une petite quantité de référence (≤ 30 g ou ml) qui atteignent ou dépassent 10 % de la valeur quotidienne en graisses saturées, en sucres ou en sodium
    • Parce que ces aliments sont généralement consommés en plus petites quantités et peuvent être des sources concentrées de ces nutriments, ils ont un seuil inférieur.
    • Ces aliments peuvent inclure des cornichons, des sauces pour salade, des biscuits ou des céréales pour le déjeuner.
  • Les plats principaux préemballés avec une quantité de référence ≥ 200 g* qui atteignent ou dépassent 30 % de la valeur quotidienne en graisses saturées, en sucres ou en sodium
    • Étant donné que les aliments consommés comme plat principal peuvent représenter une plus grande partie de votre apport quotidien en nutriments, ils ont un seuil plus élevé.
    • Ces aliments peuvent inclure des lasagnes surgelées, des pâtés à la viande ou des pizzas.

*170 g pour les plats principaux destinés uniquement aux enfants âgés de 1 à 4 ans

Exemptions du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Santé Canada exempte certains aliments de l'obligation d'afficher un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. Il existe trois différents types d'exemptions :

  1. Exemptions liées à la santé
    • Les aliments qui présentent un avantage reconnu pour la protection de la santé de l'ensemble de la population ou de sous-populations vulnérables, dont :
      • les légumes et les fruits entiers ou coupés frais, congelés, en conserve ou séchés;
      • le lait entier et à 2 %;
      • les œufs;
      • les aliments présentant un profil lipidique sain, comme les huiles végétales, les noix et les poissons gras;
      • toute combinaison de ces aliments.
        • Ces aliments perdent leur exemption lorsqu'ils sont préparés avec un ingrédient qui contient des graisses saturées, des sucres ou du sodium.
    • Les aliments qui sont des sources importantes de « nutriments manquants », c'est-à-dire des nutriments qui ne sont pas facilement disponibles dans d'autres aliments et dont la plupart des gens au Canada ne consomment pas assez. Par exemple, de nombreux fromages et yogourts fabriqués à partir de produits laitiers sont exemptés de l'exigence d'un symbole nutritionnel pour les graisses saturées et les sucres naturels (non ajoutés) (c.-à-d. le lactose), car les produits laitiers contribuent de façon importante à l'apport en calcium des personnes au Canada. Le calcium est un nutriment essentiel dont de nombreux membres de la population canadienne ne consomment pas en quantité suffisante, et un apport insuffisant en calcium est lié au développement de l'ostéoporose. De plus, de nombreux fromages sont exemptés de l'obligation d'afficher un symbole nutritionnel pour le sodium puisque le sodium est nécessaire dans le processus de fabrication du fromage. Pour que ces produits bénéficient d'une exemption, ils doivent contenir un pourcentage spécifique de la valeur quotidienne pour le calcium. La nécessité de maintenir cette exemption sera réévaluée après dix ans.
    • Les aliments qui sont fabriqués pour répondre aux besoins de populations spécifiques, tels que les rations individuelles destinées au personnel militaire.
  2. Exemptions techniques
    • Les aliments qui ne nécessitent pas de tableau de la valeur nutritive. Il s'agit par exemple des viandes, volailles et poissons entiers, crus, à un seul ingrédient, et des aliments vendus sur les marchés de producteurs.
    • Les viandes et volailles hachées crues à ingrédient unique. Bien que ces produits, contrairement aux coupes entières de viande et de volaille, aient un tableau de la valeur nutritive, ils ont une valeur nutritive similaire à celle des coupes entières. Le fait d'exiger un symbole sur les viandes et volailles hachées et non sur les coupes de viande entières peut amener les Canadiennes et les Canadiens à croire à tort que toutes les coupes entières sont plus saines que la viande hachée. Dans certains cas, ces exemptions seront annulées, par exemple en cas de réclamation ou si quelque chose est ajouté à la viande comme du sel, des graisses saturées ou même des épices.
    • Les aliments qui ne sont pas vendus directement aux consommateurs et ceux présentés dans de très petits emballages, tels que les colorants à café en portion individuelle et les mini barres de chocolat.
  3. Exemptions pratiques
    • Les aliments sur lesquels le symbole nutritionnel serait redondant, comme les emballages de sucre, de miel, de sirop d'érable, de sel de table et de sel aromatisé, de beurre et d'autres graisses et huiles.

Prochaines étapes

L'industrie alimentaire a jusqu'au 1er janvier 2026 pour effectuer ce changement. Toutefois, il se peut que vous commenciez à voir le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage avant cette date.