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European Union

03/08/2021 | Press release | Distributed by Public on 03/09/2021 05:08

Article - Fuites de carbone: empêcher l'industrie de déroger aux règles sur les émissions

Mesures de tarification du carbone existantes dans l'UE

Dans le cadre du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), qui incite financièrement les entreprises à réduire leurs émissions, ces dernières doivent détenir un permis pour chaque tonne de CO2 qu'elles produisent. Le prix de ces permis dépend de l'offre et de la demande. En raison de la dernière crise économique, la demande de permis a chuté, ce qui a entrainé une forte diminution de leur prix. Le prix de ces permis est maintenant devenu si bas qu'ils n'ont plus la capacité à inciter les entreprises à investir dans les technologies vertes.

Afin de résoudre ce problème,l'UE souhaite réformer le SEQE-UE.

Ce que demande le Parlement européen

Le nouveau mécanisme devrait s'aligner aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et encourager la décarbonisation des industries dans l'UE et hors de l'UE. Le mécanisme devrait également s'intégrer dans la future stratégie industrielle de l'UE.

Selon les députés, d'ici 2023, le mécanisme européen d'ajustement des émissions de carbone aux frontières devrait également couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique, qui représentent 94% des émissions industrielles de l'UE et qui continuent à bénéficier d'importantes allocations gratuites de quotas.

Les députés soulignent que le mécanisme ne devrait être conçu que dans l'unique but d'atteindre les objectifs climatiques fixés et de s'assurer que les règles du jeu au niveau mondial soient équitables. Ils insistent sur le fait qu'il ne doit en aucun cas s'agir d'un outil servant à renforcer le protectionnisme.

Les députés soutiennent également la proposition de la Commission d'utiliser les recettes générées par le mécanisme comme de nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE et demandent à la Commission d'assurer une transparence totale sur l'utilisation de ces recettes.

La Commission devrait présenter sa proposition sur le nouveau mécanisme au deuxième trimestre 2021.

Apprenez-en plus sur les réponses de l'UE au changement climatique.