Il faut songer à pérenniser les examens de dépenses au fédéral 12 avril 2024

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait donc profité de finances publiques en excellente condition lors de sa prise du pouvoir en 2006. La baisse des impôts aux particuliers et aux entreprises qu'il a promulguée demandait néanmoins d'effectuer des choix pour protéger ce bilan, ce pourquoi une nouvelle revue des dépenses a été mise sur pied. La crise financière a évidemment brouillé les cartes, mais dès 2011, le gouvernement a procédé à un nouvel examen, dans le but affirmé de rétablir l'équilibre budgétaire, ce qui était à peu près chose faite à l'exercice 2014-2015.

Comme le discute une étudeLien externe au site. du C.D. Howe Institute, le succès des examens de révision des dépenses dépend généralement d'une volonté politique forte, souvent caractéristique des débuts de mandat. Or, faire preuve d'un grand zèle pour entreprendre des mesures qui demeurent généralement impopulaires peut mener un gouvernement à sa perte. Issue d'un examen des dépenses, la rigueur du contrôle budgétaire du gouvernement de Philippe Couillard a réussi à ôter au Québec le titre peu enviable de province la plus endettée au pays. Elle a en même temps contribué à sa lourde défaite en 2018.

Les libéraux fédéraux ont bien appris la leçon (les mauvaises langues diront qu'ils la connaissaient déjà par cœur) : aujourd'hui, un gouvernement n'accède pas au pouvoir sur des promesses de restriction budgétaire. La revue des dépenses de 2023, annoncée dans un contexte de nouvelles augmentations budgétaires, accusait donc dès le départ un important déficit de crédibilité, d'autant plus que le muscle de la restriction n'est pas très développé chez nos décideurs.

Est-il temps de pérenniser l'examen des dépenses? Des pays comme le Danemark et les Pays-Bas offrent des modèles de révision systématique, transparente et apolitique des finances publiques. Et ces pays ont des finances publiques solides leur méritant la cote AAA. Il existe donc une voie vers une saine gestion budgétaire qui puisse être indépendante des cycles électoraux ou des épisodes de craintes sur la viabilité budgétaire.

L'endettement du gouvernement fédéral canadien a beau faire belle figure à l'international, l'avenir impose des défis majeurs, tels que la transition climatique, le logement abordable et le vieillissement démographique. Gouverner de la manière aussi efficiente que possible sera une nécessité. Mais ce ne seront pas des économies de 15 G$ ici et là, réalisées de peine et de misère, qui permettront de relever tous ces défis.

Il y a donc plusieurs questions qu'il faut de nouveau se poser collectivement. Premièrement, que constitue un niveau d'endettement à la fois réaliste (compte tenu des enjeux) et soutenable pour le Canada? Deuxièmement, quelle tolérance a-t-on pour s'approcher de cette limite, en supposant que l'on n'y soit pas déjà? Et derrière cette question, il y a implicitement celle de la juste répartition du fardeau des grands défis entre les générations. Puis, troisièmement, si l'on suppose qu'on ne peut pas contourner ces impératifs, à quel point peut-on utiliser le levier de la fiscalité, dans un contexte où le Canada possède le cinquième taux marginal le plus élevé au monde (graphique 2), et où l'on doit stimuler l'investissement plutôt que de le faire fuir?