La Commission européenne soutient 12 nouveaux projets belges pour aider la Belgique à traduire son programme de réformes en actions concrètes sur le terrain

Les projets aideront les États membres à concevoir et à mettre en œuvre un total de 307 réformes, qui renforceront leur compétitivité, leur résilience et leur modernisation. Sur les 170 projets mentionnés, 12 impliquent la Belgique, parmi lesquels 8 sont qualifiés d'initiatives "transnationales" ou "multi-pays":

• L'Académie européenne de surveillance de la finance numérique, qui vise à renforcer les capacités de surveillance des activités financières numériques innovantes
• Un projet visant à préparer le gouvernement flamand à l'intégration de l'IA
• Un projet axé sur l'identification des subventions préjudiciables à l'environnement et à la biodiversité.
• Un projet portant sur le stockage massif de preuves destinées à être utilisées dans le système judiciaire.

Concernant les projets de réforme dits de "multi-pays", ces initiatives ciblent principalement les objectifs suivants :

• Renforcer les compétences des éducateurs pour qu'ils puissent s'adapter à la transition numérique, en développant des stratégies de formation avancées
• Améliorer l'accès régional et la performance des initiatives et des fonds de l'UE
• Identifier des solutions financières pour mobiliser des ressources en vue de la mise en œuvre du GBF (Global Biodiversity Framework), en élaborant des plans nationaux de financement de la biodiversité.
• Accroître la capacité de la Belgique à évaluer les répercussions macroéconomiques des politiques et des investissements écologiques, grâce au modèle GreenREFORM
• Renforcer les dispositifs de protection sociale et favoriser l'intégration professionnelle des bénéficiaires du régime de revenu minimum (MIS) en utilisant l'intelligence artificielle (IA) pour aligner l'offre et la demande sur le marché du travail.
• Soutenir les réformes de filtrage des investissements directs étrangers (IDE) en Europe en élaborant des solutions pour surmonter les défis identifiés et émergents.
• Encourager l'égalité et la non-discrimination dans l'utilisation de l'AI par les organismes de promotion de l'égalité et les régulateurs des administrations publiques
• Élaborer un plan social pour le climat en Belgique et mettre en œuvre le système d'échange de quotas d'émission de l'UE

Depuis 2017, la Belgique a bénéficié de 77 projets financés par l'instrument de soutien technique ou par son prédécesseur, le programme de soutien aux réformes structurelles. Ce soutien a été alloué à un large éventail de domaines politiques, tels que l'administration publique, une meilleure réglementation, les dépenses publiques, la culture financière, les soins de santé et l'éducation. Une attention particulière a été portée à la numérisation dans les secteurs privé et public.

Contexte

L'instrument de support technique (IST) est un instrument européen qui fournit une expertise sur mesure aux autorités des États membres, qui en font la demande chaque année. Contrairement à un soutien financier, l'IST se concentre sur la fourniture d'une expertise et de connaissances de haute qualité, adaptées aux besoins spécifiques. Il peut prendre la forme de conseils stratégiques ou techniques, d'études évaluant les besoins en réforme, de sessions de formation ou de missions d'experts sur le terrain.

Les projets sont sélectionnés par la Commission européenne en fonction de la qualité des demandes et des critères définis à l'article 9 du règlement IST. Ces critères incluent l'évaluation de l'urgence de l'ampleur et de la profondeur des défis identifiés, les besoins de soutien en respect des domaines politiques concernés, l'analyse des indicateurs socio-économiques, ainsi que de la capacité institutionnelle et administrative générale de l'État membre demandeur.

De la prestation efficace de services de santé à la gestion rigoureuse des finances publiques, en passant par la numérisation des services publics et le renforcement du secteur financier, l'IST aide les États membres à mettre en œuvre leur programme de réformes.

Intégré dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l'IST s'appuie sur le succès de son prédécesseur, le programme de soutien aux réformes structurelles. Depuis 2017, ces deux instruments ont facilité la mise en œuvre de près de 1 800 projets d'assistance technique à travers tous les États membres. En outre, depuis sa création, cet instrument flexible s'est rapidement adapté pour répondre aux nouveaux défis émergents des États membres, tels que la gestion de la pandémie de COVID-19 ou la réaction à l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Il a également joué un rôle essentiel en assistant les États membres dans l'élaboration de leurs plans de relance et de résilience, ainsi que de leurs plans territoriaux de transition juste, tout en contribuant à la concrétisation des priorités établies dans le cadre du programme REPowerEU.

Plus d'info

• Communiqué : La Commission soutient 170 nouveaux projets pour aider les États membres à traduire leur programme de réforme en actions concrètes sur le terrain
• Memo : Questions et réponses sur l'instrument de soutien technique 2024
• Fiche spécifique pour la Belgique

Détails