Le gouvernement facilite l’ajout de logements secondaires par les propriétaires d’habitation

Le gouvernement facilite l'ajout de logements secondaires par les propriétaires d'habitation

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 14 avril 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd'hui, l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé que le Budget 2024 du gouvernement fédéral prévoit des mesures visant à faciliter la tâche des propriétaires qui souhaitent ajouter un logement secondaire à leur propriété.

De nombreux propriétaires disposent d'un espace supplémentaire qu'ils pourraient vouloir convertir en logement locatif, comme un sous-sol inutilisé ou un garage qui pourrait être converti en maison d'allée. Par le passé, le coût des rénovations, combiné à la bureaucratie municipale, rendait ce type de projet à la fois difficile et coûteux.

Les récentes réformes du zonage municipal dans les grandes villes du Canada, notamment celles apportées grâce aux ententes conclues dans le cadre du Fonds pour accélérer la création de logements, créent de nouvelles possibilités pour les propriétaires d'ajouter rapidement des logements à leurs propriétés pour soutenir la densification. La création de nouveaux logements locatifs permettrait d'augmenter le nombre de logements disponibles pour les Canadiennes et les Canadiens et pourrait constituer une importante source de revenu pour les personnes âgées, qui continuent de vieillir chez elles. Les nouveaux appartements peuvent aussi être spécialement adaptés aux déficiences physiques d'un parent âgé ou d'un enfant en situation de handicap.

Afin de débloquer une nouvelle offre de logements, Budget 2024 proposera un nouveau Programme canadien de prêts pour la construction d'un logement accessoire, qui permettra aux propriétaires d'accéder à des prêts à faible taux d'intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars pour l'ajout d'un logement secondaire à leur propriété. Qu'il serve à accueillir un nouveau locataire ou à aménager un espace qui permettra à des membres de la famille de vivre plus près, ce nouveau programme de prêt contribuera à augmenter la densité et, ainsi, à tirer le meilleur parti de l'espace disponible dans les communautés de tout le pays.

Dans le cadre du Budget 2024, le gouvernement compte également annoncer son intention d'apporter des changements ciblés à la réglementation régissant l'assurance hypothécaire afin d'encourager la densification et de permettre aux propriétaires d'ajouter des logements accessoires à leur habitation. Le gouvernement mènera des consultations sur les changements proposés à la réglementation, notamment pour le refinancement, le prêt maximum et le prix de la maison, ainsi que d'autres règles relatives à l'assurance hypothécaire pour les propriétaires qui souhaitent ajouter un logement supplémentaire à leur maison.

Notre objectif est de concrétiser la promesse du Canada d'offrir des logements abordables à toutes les générations. Cette initiative visant à faciliter l'ajout de logements aux habitations existantes n'est qu'un des nombreux moyens prévus dans le Budget 2024 pour encourager la construction de plus de logements. Parallèlement à cette mesure, dans le budget de mardi, le gouvernement annoncera d'autres initiatives pour construire plus de logements plus rapidement, rendre la vie plus abordable et créer de bons emplois, afin que chaque génération puisse progresser.

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