Comment sauver nos rivières ? Gemapi, renaturation des cours d’eau : le travail de titan des syndicats de rivière

Dans les dernières décennies, nombre de cours d'eau en France ont été profondément bouleversés lorsque, pour gagner sur les zones humides et étendre les terres cultivables, les exploitants les ont « déméandrés », recalibrées et endiguées, faisant en sorte que les eaux « rectifiées » s'évacuent le plus rapidement possible.

Résultat : les rivières ne débordent plus aussi régulièrement que par le passé mais à l'inverse, les zones humides ont largement perdu leurs fonctions de captage mais aussi de refuge pour les poissons et autres espèces. Avec elles ont disparu les capacités d'amortissement des débordements d'eau. Les crues sont désormais puissantes et les flux plus rapides en raison du caractère rectiligne des cours d'eau, pesant ainsi davantage sur l'aval[1].

Les syndicats de rivière : véritables "cheville ouvrière" de la gestion de l'eau

La prise de conscience de la part des acteurs publics de la nécessité impérative du changement date de la fin des années 1990, début 2000, au moment où les directives européennes sur l'eau ont été adoptées. Trois objectifs ont alors été fixés :

1. restaurer les espaces pour permettre à la rivière de déborder à nouveau et aménager les cours d'eau pour mieux les recalibrer ;
2. recréer des habitats, des zones de calme pour les poissons, des roselières où diverses espèces peuvent nicher mais aussi combiner cet effort de restauration avec le maintien des pratiques agricoles ;
3. devenir propriétaire du foncier, afin de mieux aménager la rivière pour qu'elle se reconnecte avec la zone acquise qui redevient alors humide. C'est sur ce dernier point que les résultats, semble-t-il, sont le moins probants.

En France, l'adoption de la loi GEMAPIa reposé sur l'adoption de la notion de bassin versantqui privilégie la solidarité entre l'amont et l'aval que réclame le partage d'une même ressource. Elle a ainsi fortement contribué à inciter les intercommunalités à s'unir pour assumer la compétence et, par le biais de clés de répartition financières qui leur appartiennent en propre, d'assumer les coûts de leurs missions. C'est pourquoi le rôle premier des syndicats de rivières dits encore « syndicats gemapiens » est d'aménager celles-ci pour en faciliter les flux et défendre contre les inondations, mais aussi de mettre en valeur les milieux aquatiques et plus largement, de les rendre compatibles avec le respect de la biodiversité ainsi qu'avec l'agriculture. Les syndicats de bassin ont ainsi pour tâche de reconquérir les fonds de vallée, de restaurer les lits mineurs, d'assurer la recharge et le transit sédimentaire, ou encore de débuser c'est-à-dire de faire renaitre le cours d'eau, enfoui sous l'effet de remblais, sinon de construction d'habitations, que ce soit en ville ou à la campagne.

Diversification test des habitats et des écoulements dans le lit chenalisé de la Divise Communes de Saint-Fraigne et Les Gours (16)

Des négociations compliquées avec les propriétaires des moulins et les exploitants agricoles

Au-delà de la coopération mise en place avec les autorités communales qui impliquent de mettre à leur disposition les données sur la nature des sols, la topographie ou encore les phénomènes d'érosion, deux acteurs sont privilégiés avec lesquels les négociations s'avèrent difficiles : les propriétaires des moulins et les exploitants agricoles.

Les propriétaires des moulins sont très nombreux en France : on en compte près de 100 000 et pas moins d'un par kilomètre sur la Charente. Or les moulins disposent du droit d'eau inaliénable. Il date de la Révolutions française qui, si elle a aboli les privilèges seigneuriaux, a toutefois conservé les droits d'usage de l'eau au prétexte du devoir d'alimentation de la population par les meuniers. Protégés par une puissante fédération et d'influentes associations du patrimoine mais aussi par les agriculteurs qui les considèrent comme autant de réserves d'eau, leurs propriétaires sont en droit de faire obstacle au moindre réaménagement des seuils et autres constructions qui, sur les biefs aménagés, entravent la circulation des poissons. La décision prise en 2020 d'imposer aux propriétaires de moulins de se mettre en conformité avec la loi leur faisant obligation d'abaisser les seuils d'écoulement, s'est trouvée retoquée après dépôt de plainte au motif qu'aucune distinction n'avait été prise en compte entre les petits barrages des moulins et les grands barrages de réserve.

Comme le regrette devant nous le responsable d'un syndicat de bassin qui attendait cette décision depuis des années et qui disposait des fonds pour conduire enfin la politique conforme à la loi européenne de respect de la continuité écologique :