Appel A Projet élargi déploiement d’actions de promotion et d’information en faveur de l’agriculture biologique dans le cadre de la campagne Bioréflexe

Régimes d'aide, structures et actions éligibles

• Le régime d'aide éligible est :

Le régime SA.108057 Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, qui vise à soutenir l'émergence et le développement de coopérations bénéficiant au secteur agricole afin notamment de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou de maintenir des marchés existants.

Les aides sont accordées en vue d'encourager la coopération d'au moins deux candidats acteurs opérant ou non dans le secteur agricole, dont l'objet de la coopération est la promotion et le développement de l'agriculture biologique auprès du grand public.

Les porteurs de projets sont soit :

• des associations à caractère interprofessionnel Bio (Interbios) régionales
• ou des associations d'agriculture biologique régionales

Il est requis qu'il y ait un seulporteur de projet obligatoirement associé à au moins une des structures suivantes :

• associations régionales
• chambres consulaires
• collectivités territoriales
• coopératives

Les structures qui détiennent la majorité des droits de vote de l'organe d'administration ou de direction d'une structure candidate à cet appel à projet ne sont pas éligibles à cet appel à projet.

Sont exclues de ce régime d'aide les entreprises en difficulté au sens du point (33) des lignes directrices de la Commission européennes concernant les aides d'Etat dans les secteurs agricoles et forestier et dans les zones rurales. Les aides ne seront pas non plus octroyées aux entreprises qui ont des aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur à rembourser.

• Actions et dépenses éligibles :

Les aides couvrent les coûts admissibles suivants :

• coûts des activités de promotion et de développement de l'agriculture biologique comprenant les frais de fonctionnement, les coûts des prestataires de communication, les activités de foires et salons. (Intensité de l'aide : 100%).

Sont ainsi éligibles les actions visant à :

• développer des outils et des activités d'information et de promotion, l'achat d'espace dans la presse, en radio ou pour de l'affichage
• l'organisation de salons, foires ou manifestations et les actions d'animation à visée pédagogique et destinées à promouvoir et informer sur les produits agricoles ou alimentaires issus de l'agriculture biologique, la consommation bio à domicile, en restauration collective, commerciale
• le financement d'actions d'influence,
• les frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre de ces actions.

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