La présidence négocie un traité international sur la pollution...

La quatrième session des travaux du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-4) se tiendra du 23 au 29 avril à Ottawa, Canada. L'ambition de ce Comité est de conclure un traité international sur la pollution plastique d'ici à la fin de l'année 2024. La présidence belge jouera un rôle clé lors des négociations pour permettre de coordonner et représenter la position européenne.

La pollution plastique : un enjeu mondial

Depuis son apparition dans les années 1950, la consommation et la production annuelle de plastique ont évolué vers des niveaux insoutenables, doublant entre 2000 et 2019 pour atteindre 460 millions de tonnes. Aujourd'hui, on dénombre environ 9,2 milliards de tonnes de déchets plastiques, dont moins de 10 % ont été recyclés, 14 % ont été incinérés et 76 % ont été mis en décharge ou rejetés dans l'environnement. Chaque année, en moyenne 11 millions de tonnes de déchets plastiques finissent ainsi dans les océans. Cela équivaut à un camion poubelle rempli de déchets plastiques chaque minute.

Une grande partie de cette croissance est due à l'augmentation massive de la production de plastiques à usage unique pour les emballages et les biens de consommation, qui représente près de la moitié de la production de déchets plastiques. Sans action, les projections actuelles prévoient que la production de déchets plastiques triplera d'ici 2060. Cette augmentation rapide de la pollution plastique représente un grave problème environnemental et sanitaire à l'échelle mondiale.

En mars 2022, l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE) a ainsi mandaté un Comité intergouvernemental de négociation pour développer un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, en ce compris en milieu marin. Le Comité a débuté ses travaux au cours du second semestre 2022. Ce processus ambitionne de conclure les négociations d'ici à la fin de 2024, après cinq rounds de négociations.

Le quatrième round de négociations à Ottawa

Au cours de la 4ᵉ session de négociations, les délégations travailleront sur un projet de texte révisé, rassemblant les nombreuses propositions soumises par les États lors de la session précédente. L'ambition affichée est de parvenir à réduire les différentes options actuellement sur la table afin de rationaliser le texte et préparer le terrain pour le cinquième et dernier cycle de négociations qui aura lieu en Corée du Sud à la fin de l'année 2024. Pour pouvoir respecter le calendrier annoncé, il est essentiel que cette session s'achève non seulement avec un accord sur la mise en place de négociations supplémentaires sur les aspects techniques du texte entre les dernières sessions, mais aussi avec l'octroi d'un mandat au président du Comité afin qu'il puisse proposer une nouvelle version claire et concise du texte de l'accord avant la dernière réunion en Corée.

La présidence belge porte la position ambitieuse de l'UE

La présidence du Conseil de l'Union européenne joue également un rôle essentiel lors des sommets et conférences des Nations Unies, lors desquelles l'UE doit pouvoir s'exprimer d'une seule voix pour porter efficacement ses ambitions environnementales au niveau international. Ce sera le cas à Ottawa où la présidence aura la lourde responsabilité d'assurer la coordination des États membres et de représenter l'UE lors des négociations du CIN.

Depuis 2022, la Belgique fait partie au même titre que l'Union européenne de la High Ambition Coalition (HAC) qui regroupe un ensemble de 66 pays engagés à adopter un traité ambitieux et juridiquement contraignant, fondé sur une approche globale et circulaire, pour mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040. Lors des négociations, la présidence, au côté de la Commission européenne, représentera la position de l'Union européenne et défendra cette approche globale qui cherche à garantir des actions urgentes et des mesures efficaces tout au long du cycle de vie des plastiques, depuis leur phase de production à leur fin de vie.

Pour la présidence, il est crucial de concilier ces deux dimensions : réduire la production plastique à des niveaux durables pour l'environnement et la santé humaine en limitant leur consommation à la source, et assurer une gestion rationnelle et circulaire des déchets plastiques en fin de vie. La mise en œuvre d'une telle approche repose aussi, entre autres, sur le renforcement des capacités, le transfert de technologies, la détermination de critères et de normes de conception pour les matières et produits plastiques, l'interdiction ou la restriction dans l'utilisation de certaines substances chimiques préoccupantes et de produits plastiques problématiques, l'amélioration de la gestion des déchets, ...

Ce rendez-vous à Ottawa constitue donc une étape cruciale pour faire avancer la mise en œuvre d'un traité international qui porterait sur l'ensemble du cycle de vie du plastique.