Le Procureur de la Cour Pénale Internationale, M. Karim A.A. Khan KC, achève sa première visite en République démocratique du Congo par la signature d’un nouveau mémorandum[...]

Je viens d'achever ma première visite en République démocratique du Congo (RDC) depuis ma prise de fonctions en tant que Procureur de la CPI.

Je tiens à exprimer mes sincères remerciements au Président de la RDC, S. E. M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour son invitation et pour avoir rendu cette mission possible. En engageant un dialogue avec un éventail d'autorités gouvernementales de la RDC et en écoutant directement les personnes ayant survécu aux crimes les plus graves, nous souhaitions ouvrir une nouvelle voie vers une justice qui ait du sens en RDC. Dans le cadre de discussions franches et ciblées, j'ai défini une feuille de route dont je suis convaincu qu'elle nous permettra, ensemble, de lutter plus efficacement contre l'impunité.

À la fin de ma visite à Kinshasa, la Ministre de la justice de RDC et moi-même avons formalisé cette nouvelle approche par la signature d'un mémorandum d'entente. Ainsi que l'a déclaré le Président Félix Tshisekedi, ce résultat est le fruit de notre volonté commune de renforcer la coopération par un nouveau cadre de complémentarité dynamique, qui privilégie la réalisation d'actions concrètes. De manière plus tangible, cet accord pose des bases qui nous permettront :

• D'accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de la RDC en matière de lutte contre les crimes internationaux graves au moyen des « affaires prioritaires » ;

• De renforcer la capacité des institutions nationales chargées de l'établissement des responsabilités à apporter une réponse adéquate aux allégations de crimes internationaux ;

• De procéder à une cartographie conjointe RDC-CPI des affaires auxquelles il peut être donné suite par les autorités de la RDC ou par mon Bureau conformément au principe de complémentarité. Sous réserve d'une autorisation judiciaire de la part de la RDC, cela pourrait inclure la tenue de procédures de la CPI sur place ; et

• De renforcer le soutien fourni par mon Bureau aux autorités de la RDC, notamment :

  • par le déploiement d'experts en criminalistique en appui aux efforts nationaux visant à protéger et à mettre au jour des charniers, pour obtenir des preuves essentielles de crimes ;

  • en facilitant le partage de bonnes pratiques provenant d'autres États parties dans le domaine du recueil et de la préservation des preuves.

Il s'agit d'une étape importante, mais pour aller désormais de l'avant et mettre en œuvre cette vision, nous ne devons absolument pas perdre de vue celles et ceux avec qui je me suis entretenu en RDC, pour qui la notion de justice sonne pour l'instant creux.

À Bukavu, je me suis joint au Dr Denis Mukwege afin d'appeler à ce que cessent les violences sexuelles et de reconnaître l'importance des réparations par la voie judiciaire pour les victimes de crimes relevant du Statut de Rome. Je suis extrêmement reconnaissant d'avoir eu la possibilité de visiter la clinique du Dr Mukwege et les personnes que j'y ai rencontrées et qui ont bénéficié des soins essentiels proposés par son établissement m'ont donné une leçon d'humilité. J'ai rendu hommage à ces personnes pour avoir pris contact avec le Bureau et nous avoir fait part de leurs récits. Il est impératif que les voix des personnes ayant survécu à ces faits soient au cœur des efforts menés en matière de justice pénale en RDC.

À Bunia, ma délégation et moi-même nous sommes entretenus avec des victimes de violences sexuelles et liées au genre qui ont bénéficié de services de réhabilitation de la part du Fonds au profit des victimes de la CPI. J'ai salué leur rôle essentiel dans notre action et souligné la nécessité de veiller à ce que ces personnes aient les moyens d'amener les auteurs de crimes à répondre de leurs actes, y compris au niveau national.

À Kinshasa, des organisations de la société civile et des ONG locales ont insisté sur l'importance d'une nouvelle approche dans le cadre de laquelle, en plus de la CPI, un mécanisme national solide devra jouer un rôle accru dans la lutte contre l'impunité.

Je souhaite conclure par un message qui rend bien compte des discussions directes et transparentes que j'ai eues : pendant 20 ans, nous avons travaillé d'une certaine manière et la réalité est tout simplement que les crimes, les violences et les viols n'ont pas cessé. Nous ne pouvons pas continuer à faire la même chose en espérant des résultats différents. Il doit y avoir une réelle volonté et une détermination résolue de tous les partenaires de faire mieux. Nous devons impérativement œuvrer main dans la main avec des parties prenantes clés, dont l'Union africaine et des organisations régionales et/ou internationales, afin d'avoir un impact qui sera ressenti par les victimes et par les populations qui subissent ces crimes graves.

Enfin, je souhaite également adresser mes remerciements à la Ministre de la justice de la RDC, S. E. Mme Rose Mutombo Kiese, au Ministre des droits de l'homme, S. E. M. Albert-Fabrice Puela, au Chargé de mission du chef de l'État pour la coopération avec la CPI, M. Taylor Lubanga, et aux représentants de toutes les autorités nationales et locales qui ont consacré du temps à m'accompagner ou à me rencontrer au cours de cette visite.

Ce déplacement n'aurait pas non plus été possible sans le soutien du personnel de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), sous la direction de S. E. Mme Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et cheffe de la MONUSCO, avec laquelle je me suis également entretenu de manière extrêmement positive et fructueuse. La MONUSCO sera un partenaire essentiel pour avancer dans la démarche d'action collective que nous avons désormais fixée.

Memorandum D'entente entre La Republique Democratique du Congo et Le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale

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