Ville de Québec

05/10/2024 | Press release | Distributed by Public on 05/10/2024 10:20

Avis publics du 2 au 8 mai 2024

Avis publics du 2 au 8 mai 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 mai 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le chef-lieu de la cour municipale de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1608.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur le site de l'ancien golf de Bélair, R.C.A.6V.Q. 323.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Job pour l'occupation d'un bâtiment sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q.344.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs dans une rue de la ville, à l'exclusion d'une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, R.V.Q. 3305.

Conseil municipal : Règlement sur la soustraction du territoire de la ville à l'application du premier alinéa de l'article 94 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, R.V.Q. 3306.

Consultations publiques
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3264.

Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d'un terrain, R.V.Q. 3295.

Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation, R.V.Q. 3303.

Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46069Cd, R.V.Q. 3312.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d'un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 379.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc, R.C.A.4V.Q. 229.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 332.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum - Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37103Cb, R.V.Q. 3231.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum - Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 369.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum - Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22218Mb, R.C.A.2V.Q. 370.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum - Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb, R.C.A.2V.Q. 375.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum - Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21617Ra et 21624Hc, R.C.A.2V.Q. 376.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum - Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54140Mb, R.C.A.5V.Q. 331.

Scrutin référendaire
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Avis aux propriétaires uniques : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria-Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue) - Scrutin référendaire du 16 juin 2024 - Projet Maria-Goretti.

Demande d'usage conditionnel
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située aux 1520-1530, avenue des Affaires, lot 5 777 817, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair.

Avis de démolition
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 1680, côte du Frimas.

Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 2400, boulevard Sainte-Anne.

Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 2440, boulevard Saint-Anne.