Un décès et une blessure sur le lieu de travail entraînent une amende de 200 000 $ pour une entreprise de Trent Lakes en Ontario

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Partie reconnue coupable : Buckhorn Sand & Gravel Inc. 134, chemin Melody Bay, Trent Lakes (Ontario) K0L 1J0, un exploitant d'une carrière de calcaire

Emplacement du lieu de travail : 400, chemin Bass Line, Bobcaygeon (Ontario) K0M 1A0

Description de l'infraction : En tentant de dégager un camion coincé dans un rocher, un travailleur a subi des blessures mortelles et un autre travailleur a été grièvement blessé. Buckhorn Sand & Gravel Inc. n'a pas veillé, en tant qu'employeur, à ce que les mesures et les procédures prescrites par l'article 105 (1) i) du Règlement 845 (mines et installations minières) soient observées, en violation de l'alinéa 25 (1) c) de laLoi sur la santé et la sécurité au travail.

Date de l'infraction : 10 mai 2022

Date de la déclaration de culpabilité : 15 avril 2024

Peine imposée :

• À la suite d'un plaidoyer de culpabilité devant la Cour des infractions provinciales de Peterborough, Buckhorn Sand & Gravel Inc. (la société) a été condamnée à une amende de 200 000 $ par le juge de paix Mark Donahue. L'avocat de la Couronne était Giuseppe (Joe) Ferraro.

• Le tribunal a également imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un fonds spécial du gouvernement provincial destiné à venir en aide aux victimes d'actes criminels.

Contexte :

• Le jour de l'incident, deux travailleurs de l'entreprise tentaient de démarrer un camion-citerne à carburant utilisé dans les carrières.
• Une fois démarré, la plate-forme d'accès à l'arrière du camion s'est coincée dans un rocher plat dans la zone de ravitaillement, empêchant le véhicule de repartir.
• Un camion de service allait être utilisé pour tirer le camion-citerne hors du rocher à l'aide d'une chaîne. Un travailleur s'est glissé sous l'essieu avant du côté conducteur du camion-citerne pour attacher la chaîne, tandis que l'autre travailleur aidait à attacher la chaîne au camion de service.
• Le camion-citerne s'est ensuite déplacé vers l'avant, blessant mortellement un travailleur et grièvement l'autre.
• Une enquête du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences a établi qu'après le démarrage du moteur, le système d'air du camion-citerne à carburant a activé les coussins gonflables de la suspension arrière. Cela a provoqué le soulèvement de l'arrière du camion-citerne, libérant ainsi la plate-forme arrière prise sur le rocher, ce qui a permis au camion d'avancer.
• L'enquête a également conclu qu'au moment de l'incident, personne ne se trouvait dans la cabine du camion-citerne à carburant, que celui-ci était en marche avant et que les freins n'étaient pas serrés.

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