Des propriétaires d’animaux d’élevage ont reçu une amende de 30 000 $ pour des infractions à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs

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Personnes faisant l'objet de la condamnation : William R. Marsh et Mark H. Marsh

Lieu : London

Description de l'infraction : N'avoir pas disposé de cadavres d'animaux d'élevage (bovins) de manière adéquate dans le délai prescrit de 48 heures.

Date de l'infraction : Durant une période allant du 6 mars au 25 avril 2018

Date de la condamnation : 24 janvier 2020

Peine imposée : William R. Marsh et Mark H. Marsh ont été déclarés coupables de trois infractions à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et ont chacun reçu une amende de 15 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 3 750 $, le tout payable dans un délai de 180 jours.

Contexte :

• William R. Marsh et Mark H. Marsh exploitent deux fermes bovines séparées, l'une à Melbourne (Longwoods Road) et l'autre à Dorchester (Marion/rue Catherine). Ces fermes appartiennent à la succession de la mère défunte des accusés.
• Entre mars et avril 2018, la Société de protection des animaux de l'Ontario s'est rendue à plusieurs reprises dans les deux fermes après avoir appris qu'il y avait des bovins morts. Ayant trouvé sur place plusieurs bovins morts en état de décomposition, les représentants de la Société ont avisé le ministère le 8 mars 2018.
• Le 9 mars 2018, le ministère a inspecté la propriété de Longwoods Road et trouvé environ 32 bovins morts en état de décomposition.
• Le 2 mai 2018, le ministère a inspecté la propriété de Marion/rue Catherine et trouvé 14 à 15 bovins morts en état de décomposition.
• Sur les deux propriétés, les bovins morts étaient non couverts et non enterrés, ce qui n'est pas une méthode approuvée pour disposer de cadavres d'animaux d'élevage.
• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les condamnations.
• Le 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté l'appel des accusés et a maintenu les condamnations et les peines imposées en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

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