04/25/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/25/2024 06:00
Les députés européens ont donné leur accord aujourd'hui pour la révision des règlements européens sur la PAC proposée par la Commission européenne. Cette révision fait suite aux préoccupations exprimées par les agriculteurs concernant la réduction de la charge administrative et le besoin de plus de souplesse s'agissant du respect de certaines normes de la conditionnalité. La révision de ces dispositions s'inscrit dans un juste équilibre entre ces attentes et le maintien de l'ambition environnementale de la PAC.
La France se réjouit en particulier de la prise en compte des demandes d'assouplissements qu'elle avait portées en ce qui concerne la conditionnalité :
La France mobilisera les leviers offerts par ces règlements modificatifs afin de proposer les souplesses nécessaires aux agriculteurs pour la gestion de leur exploitation agricole. Une modification du Plan stratégique national sera soumise à la Commission européenne pour décliner ces différentes dispositions. Sous réserve d'approbation, les principales évolutions pourront être appliquées dès la campagne 2024.
Les échanges avec la Commission européenne et avec nos partenaires européens ont par ailleurs vocation à se poursuivre sur d'autres sujets, notamment sur les modalités de mise en œuvre de la BCAE 2 (protection des zones humides et tourbières), ou encore la rationalisation des contrôles en cohérence avec la feuille de route que la Commission a présentée au Conseil des Ministres de l'Agriculture du 26 février dernier. Des propositions de la Commission européennes sont également attendues sur la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur, afin de donner corps aux orientations dont la Commission a fait part au mois de mars sur ce sujet. Enfin, sur le fondement des conclusions du Conseil européen des 17 et 18 avril derniers, la France attend désormais, comme de nombreux Etats membres, que la Commission engage rapidement les travaux en vue d'un réhaussement du plafond des aides de minimis dans le secteur agricole.
« Je me réjouis de l'adoption large et claire du règlement de simplification des règles de la PAC par le Parlement européen. C'est une étape importante et très attendue par les agriculteurs français et européens qui vient d'être franchie. Les mesures simplifiées de la PAC seront mises en œuvre sans attendre. En redonnant de la cohérence à la PAC tout en maintenant son ambition environnementale, elles sécurisent l'activité des agriculteurs et soutiennent les capacités de production de la France et des autres Etats membres. Je continuerai à porter avec détermination les autres demandes de simplification, notamment lors du Conseil des ministres de l'agriculture qui se tiendra lundi prochain »
Marc Fesneau
Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le Parlement européen vient d'adopter les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole pdf - 789.75 Ko