Des assemblées parlementaires mixtes pour impliquer davantage les citoyen·ne·s

Impliquer les citoyens

La participation des citoyen·ne·s au débat démocratique et aux décisions politiques est une nécessité. Il est essentiel de construire une démocratie représentative dans laquelle les citoyen·ne·s sont davantage impliqué·e·s dans son fonctionnement afin de répondre de manière efficace et inclusive aux enjeux importants auxquels nous sommes confrontés dans une société toujours plus complexe et face à des enjeux globaux majeurs et des situations individuelles et collectives multifacettes.

C'est la raison pour laquelle la Chambre a adopté une proposition commune afin de créer des espaces de dialogue entre les députés et les citoyen·ne·s. Ces derniers pourront prendre la forme de commissions mixtes ou de panels composés de citoyen·ne·s.
L'objectif de ces espaces de dialogues est de permettre aux citoyen·ne·s de débattre directement, de s'exprimer et d'émettre ensemble des recommandations.

Le Parlement doit ouvrir plus largement ses portes. Il faut renforcer l'implication des citoyen·ne·s dans le débat politique et parlementaire !

Chanelle Bonaventure, député socialiste

Concrètement :

➡️ La Chambre pourra créer une commission mixte lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle sera composée de 13 à 17 députés et de 39 à 51 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort.
La Chambre pourra créer un panel citoyen lorsqu'elle le juge nécessaire. Il sera composé de 50 à 75 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort.

➡️ Les sujets débattus devront relever de la compétence de l'État fédéral ou viser ses intérêts. Aucune atteinte aux droits et libertés garantis par le titre II de la Constitution et aux instruments protecteurs des droits humains ratifiés par la Belgique ne seront discutés.

➡️ La participation citoyenne se fera sur une base volontaire

➡️ La durée maximale sera de 6 mois. Des prolongations jusqu'à six mois à la fois sont envisageable. Ces assemblées seront organisées au plus tard un an avant le renouvellement général de la Chambre.

➡️ Un comité chargé d'un soutien méthodologique assurera la bonne tenue des travaux. Il sera composé de chercheur·euse·s et de praticien·ne·s ayant une expertise dans le domaine de la participation citoyenne.
Ils seront nommés par la Conférence des présidents.
Le panel citoyen sera toutefois présidé par un membre de ce comité. Le président n'aura pas le droit de vote.

➡️ La commission mixte ne peut délibérer ou adopter des recommandations que si les deux tiers des ciotyen·ne·s et la majorité des membres de la Chambre sont présent·e·s.
Le panel citoyen ne peut délibérer ou adopter des recommandations que si minimum les deux tiers des citoyen·ne·s sont présentes.

➡️ Les rapports des commissions mixtes, qui contiennent notamment des recommandations, sont adoptés à la double majorité, avec une majorité de ciotyen·ne·s et une majorité de membres de la Chambre en faveur du rapport.
Les rapports des panels citoyens sont adoptés à la majorité.

Des citoyens pourront bientôt participer aux travaux parlementaires ‍♀️ | Des citoyens pourront bientôt participer aux travaux parlementaires ‍♀️ La proposition instaurant des commissions parlementaires mixtes... | By Chanelle Bonaventure - Députée fédé

Des citoyens pourront bientôt participer aux travaux parlementaires ‍♀️ La proposition instaurant des commissions parlementaires mixtes...

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