Un particulier reçoit une amende de 80 000 $ et une peine d’emprisonnement de 120 jours après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement

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Personne faisant l'objet de la condamnation : Walter Rybak

Lieu : Hamilton

Description de l'infraction : Avoir enfreint une ordonnance du tribunal en ayant omis de cesser la pratique de sablage et de peinture au site, y compris l'utilisation d'un équipement mobile de sablage, jusqu'à ce qu'une autorisation environnementale (AE) soit délivrée.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 6 juillet au 31 décembre 2022.

Date de la condamnation : 28 mars 2024

Peine imposée : Walter Rybak a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) et a reçu une amende de 80 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 20 000 $ et une peine d'emprisonnement de 120 jours. Les amendes sont payables dans un délai de 90 jours.

De plus, le tribunal a rendu une nouvelle ordonnance obligeant l'accusé à cesser immédiatement la pratique de sablage et de peinture au site, y compris l'utilisation d'un équipement mobile de sablage, jusqu'à ce qu'une AE soit délivrée par le ministère.

Contexte :

• Walter Rybak possède et exploite une entreprise de sablage et de peinture dans la Ville de Hamilton.

• En juin 2022, M. Rybak a été déclaré coupable de deux infractions à la LPE. Les infractions concernaient le fait d'avoir enfreint une ordonnance du tribunal en ayant omis de cesser la pratique de sablage et de peinture au site et en ayant utilisé un équipement de sablage et de peinture qui rejette un contaminant dans l'environnement sans AE.

• Dans le cadre de la peine, une ordonnance du tribunal a été rendue en juin 2022 obligeant M. Rybak à cesser immédiatement la pratique de sablage et de peinture au site, y compris l'utilisation de l'équipement mobile de sablage, jusqu'à la délivrance d'une AE.

• Le personnel du ministère s'est rendu sur place à plusieurs reprises en 2022 pour vérifier si M. Rybak se conformait à l'ordonnance du tribunal.

• Le ministère a constaté que les activités de sablage et de peinture se poursuivaient. De plus, il a déterminé que M. Rybak avait fourni des services de sablage et de peinture à des clients jusqu'en décembre 2022.

• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné la condamnation.

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