Dépôt d’un projet de loi pour améliorer la sécurité et la conformité dans les installations de récupération

FREDERICTON (GNB) - Le gouvernement provincial a déposé des modifications à la Loi sur les licences de brocanteurs dans le but de réduire le risque d'incendie et d'augmenter la reddition de compte des entreprises de matériel de récupération lorsqu'il est question de conformité.

« L'incendie qui s'est déclaré dans les installations d'American Iron and Metal situées au port de Saint John a mis en évidence le risque pour la sécurité que peuvent représenter les installations de récupération et les matériaux qui y sont traités, et ce, non seulement pour le site, mais aussi pour les secteurs environnants », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin.

« Le gouvernement a pris au sérieux les conclusions du groupe de travail sur les activités d'AIM, et les modifications proposées mettront davantage l'accent sur la conformité au Code national de prévention des incendies afin de prévenir un événement semblable à l'avenir, tout en renforçant les capacités d'intervention du ministère de la Justice et de la Sécurité publique si un tel événement devait se produire. »

Les modifications proposées permettraient :

• d'obliger toute personne qui demande une licence de brocanteur à soumettre un plan de sécurité-incendie et un plan d'aménagement du site pour approbation par le prévôt des incendies;

• d'augmenter les amendes prévues pour les entreprises de matériel de récupération qui ne respectent pas les exigences de leur licence en vertu de la loi;

• d'établir un nouveau pouvoir ministériel qui permettrait de suspendre une licence de brocanteur de façon temporaire, sans audience, pendant la tenue d'une enquête sur un présumé non-respect de la loi;

• d'établir un nouveau pouvoir ministériel qui permettrait d'imposer des conditions spéciales à une licence de brocanteur.

« Lorsque nous avons reçu le rapport du groupe de travail, en décembre, nous nous sommes immédiatement penchés sur les moyens d'accroître la reddition de compte et la sécurité-incendie. Ces modifications représentent des améliorations importantes à cet effet », a dit M. Austin.