Consolidation de la collaboration avec Victorinox pour la protection des marques militaires

Armasuisse

Berne, 25.04.2024 - L'Office fédéral de l'armement armasuisse et Victorinox ont encore renforcé leur collaboration dans le domaine des marques militaires. Avec la signature du nouveau contrat en mars 2024, la société Victorinox est confirmée en tant que partenaire exclusive pour la marque «Swiss Army» et propriétaire de la marque «Swiss Army Knife».

L'Office fédéral de l'armement armasuisse et Victorinox unissent depuis longtemps leurs forces pour protéger et défendre les marques militaires contre toute utilisation abusive par des tiers. Depuis 1996, les deux parties sont liées par un contrat de collaboration concernant la marque «Swiss Army», qui prévoit notamment l'utilisation exclusive de cette marque par Victorinox. Afin de renforcer la protection des marques dans le monde entier, les deux parties ont précisé et réaffirmé contractuellement leur coopération. La société Victorinox est confirmée en tant que partenaire exclusive pour la marque «Swiss Army» et propriétaire de la marque «Swiss Army Knife». En parallèle, un cadre a été créé pour qu'armasuisse puisse protéger et gérer d'une manière plus ciblée les marques «Swiss Military» et «Swiss Air Force» dans le monde entier avec d'autres contrats de licence. Les directives de la législation Swissness, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ont par ailleurs été ancrées dans le contrat.

Protection des marques militaires en Suisse et à l'étranger

L'Office fédéral de l'armement armasuisse est chargé de la protection des marques et de l'enregistrement des marques militaires en Suisse et à l'étranger. Cette protection des marques est pratiquée en collaboration avec des avocats externes en droit des marques et avec les cocontractants d'armasuisse dans le cadre des contrats de licences de marques. armasuisse aide les preneurs de licences à faire valoir les droits des marques, avant tout pour lutter contre le piratage des marques par des entreprises souvent étrangères qui ne respectent pas les règles de «Swissness». En Suisse également, l'utilisation des marques militaires requiert l'autorisation d'armasuisse.

Adresse pour l'envoi de questions

Jacqueline Stampfli
Suppl. chef de la communication d'armasuisse
+41 58 464 60 42

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