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WCO - World Customs Organization

04/16/2021 | Press release | Distributed by Public on 04/16/2021 04:48

La version arabe des Directives aux fins du contrôle a posteriori (CAP) Volume 1 disponible dès à présent

L'organisation mondiale des douanes (OMD) est heureuse d'annoncer que la version en arabe des « Directives aux fins du contrôle a posteriori (CAP) Volume 1 » a été publiée. Les directives ont été traduites en arabe grâce à une initiative des douanes du Qatar.

Cette contribution des douanes qataries devrait permettre une meilleure compréhension et une mise en œuvre plus efficace des contrôles a posteriori dans les pays arabophones, entraînant ainsi la facilitation des échanges, le renforcement du partenariat Douane-entreprises et l'augmentation de l'efficacité des administrations des douanes.

Le contrôle a posteriori (CAP) consiste en un audit structuré, effectué après la mainlevée du fret par la douane, des données commerciales pertinentes des opérateurs économiques, de leurs contrats de vente, de leurs dossiers financiers et non financiers, de leur stock physique et d'autres avoirs.

La finalité de cet audit est de mesurer et d'améliorer le degré de respect des règles en vigueur par ces opérateurs. La mise en œuvre d'une stratégie de contrôle a posteriori fondée sur l'évaluation des risques permet également aux administrations douanières de parvenir à une meilleure affectation de leurs ressources et de travailler en partenariat avec le secteur privé aux fins d'améliorer le niveau de respect des règles en vigueur par les opérateurs tout en facilitant les échanges.

Depuis que le Conseil de l'OMD a adopté les Directives aux fins du contrôle a posteriori en 2012, celles-ci sont un instrument de référence essentiel pour les Membres, en ce qu'elles constituent la première étape indispensable du processus de mise en œuvre d'un système de CAP efficace. Ces directives ont été mises à jour en 2018 afin qu'il en ressorte davantage que le CAP est un outil visant à mesurer et à améliorer le niveau de respect des règles en vigueur par les opérateurs et qui s'articule autour de la stratégie globale consistant à susciter chez ceux-ci la motivation de tendre volontairement vers une pleine conformité.

Les directives sont actuellement disponibles en anglais, français, espagnol, russe et arabe. Pour de plus amples détails, vous pouvez vous rendre sur Directives aux fins du contrôle a posteriori.