ICC - International Criminal Court

05/25/2023 | Press release | Distributed by Public on 05/25/2023 05:59

La Chambre de première instance X de la CPI met l’affaire Al Hassan en délibéré

L'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud est entrée dans la phase finale du procès, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») ayant entendu les conclusions orales du 23 au 25 mai 2023. Au cours de ces audiences, l'Accusation, les Représentants légaux des victimes et la Défense ont pu présenter leurs conclusions finales.

La Chambre de première instance X, composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost, délibérera et rendra, dans un délai raisonnable, sa décision sur la condamnation ou l'acquittement conformément à l'article 74 du Statut de Rome. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès.

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Les juges de la Chambre de première instance X le 23 mai 2023 à la Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas) ©ICC-CPI

M. Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. Le procès dans cette affaire s'est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade et 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d'audience. Les représentants légaux des victimes, représentant 2196 victimes dans cette affaire, ont également appelé deux témoins à témoigner. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture.

Photographies de l'audience

Documents audiovisuels :

Déclaration de clôture de l'Accusation :

1ère partie

2ème partie

3ème partie

Déclarations de clôture des Représentants légaux des victimes

Déclaration de la Défense de M. Al Hassan

1ère partie

2ème partie

3ème partie

Plus d'informations sur cette affaire ici

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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