8 mai 2024, 08 h 43

Publié par : Culture et Communications

Ce guide, produit en collaboration avec Éducaloi, détaille les grands principes de négociation d'une entente collective.

Les artistes, les diffuseurs, les producteurs et leurs associations respectives pourront être outillés dans le processus d'adaptation des nouvelles dispositions de la Loi sur le statut des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1).

Les nouvelles dispositions de la Loi entraînent des changements importants dans le milieu culturel. Ce premier guide fait donc partie d'une série d'outils d'accompagnement qui seront offerts pour vulgariser la Loi et permettre une meilleure compréhension des rôles et des responsabilités de chacun et chacune. D'autres outils seront accessibles dans les prochains mois.

Ces outils permettront aux actrices et acteurs du milieu culturel de se familiariser avec les nouvelles dispositions de la Loi et les différents éléments juridiques prévus. Ils répondront aux questions soulevées tant par les associations représentatives, les organismes artistiques, les producteurs et les diffuseurs que par les artistes.

Consultez le guide Négocier une entente collective : un art en soi (PDF 771 Ko).

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