Dispositif de rémunération de missions complémentaires du Pacte enseignant : Nicole Belloubet salue un premier bilan positif

Pour rappel, le Pacte est mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2023 par les chefs d'établissements et les inspecteurs de l'Éducation nationale, au plus près des équipes pédagogiques et des besoins. Il consiste à effectuer des missions complémentaires rémunérées, qui reposent sur le volontariat des agents. Les missions sont quantifiées en heures ou de manière forfaitaire, avec une priorité donnée au remplacement de courte durée dans le second degré.

Pour sa première année de mise en œuvre le Pacte a atteint très largement ses objectifs et mobilisé les personnels sur les priorités fixées. Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a ainsi consacré plus de 700 millions d'euros au Pacte pour l'année scolaire 2023-2024, avec un gain moyen annuel brut de 2 408 € par enseignant adhérent. L'année scolaire 2024-2025 permettra de progresser encore en termes de mobilisation des personnels au travers de ce dispositif.

En moyenne :

• La cible des 30% d'enseignants adhérant au Pacte a été atteinte :
  • 24% dans le premier degré ;
  • 33% dans le second degré (37% au collège et dans la voie professionnelle, 24% en voie générale et technologique).
• La répartition s'établit ainsi :
  • 255 390 enseignants adhérant au Pacte, dont 66% dans le second degré ;
  • 495 641 parts fonctionnelles attribuées, dont 71% dans le second degré.
• La répartition observée des adhésions est cohérente avec la proportion hommes/femmes dans la profession. En moyenne 70% des enseignants engagés dans le Pacte sont des femmes.
• Près de 70% des parts fonctionnelles concernent des missions quantifiées en heures et représentent 7,3 millions d'heures au bénéfice du système éducatif, dont 5,9 millions dans l'enseignement public.
• Concernant le type de mission :
  • Le remplacement de courte durée est la mission la plus mobilisée (31% des parts du second degré), pour un total de près de 2 millions d'heures (dont 1,5 million d'heures dans le public) ;
  • Le dispositif "devoirs faits" est en deuxième position (1,8 millions d'heures), suivi des stages de réussite et du dispositif école ouverte (1 million d'heures, ce qui a permis de doubler le nombre d'heure réalisées dans ces deux dispositifs) et du soutien aux élèves sur les savoirs fondamentaux (0,9 million d'heures).

Mise à jour : avril 2024