Assemblée nationale du Parlement français

03/07/2024 | Press release | Distributed by Public on 03/07/2024 04:15

Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias - N° 2295

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch)