Le statut des personnels d’encadrement de l’enseignement agricole public est consolidé

L'action des personnels d'encadrement de l'enseignement technique agricole est déterminante pour la conduite des missions de l'enseignement agricole deuxième système éducatif français, qui forme chaque année près de 200000 jeunes, élèves et apprentis, de la 4^ème au BTSA, et dont les effectifs sont croissants depuis 5 ans.

Sont parus au journal officiel ce mercredi 17 avril 2024 un décret et deux arrêtés qui portent des évolutions majeures pour consolider le statut des personnels d'encadrement de l'enseignement agricole public.

Désormais, tous les postes de directeur d'EPLEFPA, de directeur adjoint et de directeur de centre sont couverts par le statut d'emploi, soit au total 797 postes. En effet, tous les postes de directeurs d'exploitation, d'atelier technologique et de directeurs de CFA-CFPPA sont intégrés dans le statut d'emploi, soit 220 postes supplémentaires qui pourront bénéficier des avantages du statut sur les plans indiciaires et indemnitaires.

Dans une logique de parcours de carrière, le classement dans les groupes d'emplois a été amélioré, en particulier pour les directeurs d'EPLEFPA des établissements de catégories 2, 3 et 4, les directeurs adjoints sur site éloigné et les chefs de service régional de la formation et du développement.

L'accès au statut est ouvert à un plus grand nombre d'agents en rendant plus cohérentes ou en allégeant les conditions de recrutement des personnels, sans en altérer la qualité. Cela permet des entrées plus faciles, notamment dans les emplois de directeur de centre et d'inspecteur de l'enseignement agricole.

En parallèle de cette amélioration pour les agents qui occupent des postes de direction en tant que fonctionnaires, le ministère finalisera, d'ici fin juin, l'amélioration des conditions de rémunération des personnels contractuels occupant des postes relevant du statut d'emploi. Il est prévu que cette rémunération représente à l'avenir de l'ordre de 90% de celle des fonctionnaires occupant ces fonctions.

Le premier tour de la campagne de mobilités des équipes de direction en vue de la rentrée scolaire 2024, qui vient de s'achever, s'appuie sur ce nouveau cadre statutaire. Les résultats de cette mobilité sont publiés ce jeudi 18 avril 2024.

Grâce à l'intégration de l'ensemble des postes de direction dans le statut, 105 postes ont été pourvus à l'issue de ce premier tour contre 19 affectations au premier tour de la campagne 2023. Parmi les postes pourvus, 30 font partie des postes qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent du statut d'emploi.

« Je me félicite de l'aboutissement de ce chantier important. Je salue l'engagement des femmes et des hommes qui servent la République en occupant ces fonctions, passionnantes et exigeantes. L'action déployée par les équipes de direction des établissements d'enseignement agricole public est un point d'attention majeur pour moi. Elle permet la mise en œuvre, tout à la fois, des missions de formation, d'éducation, d'appui à la réalisation des politiques publiques portées par le ministère et d'animation des territoires ruraux. Elle permet d'assurer le lien avec les apprenants, les familles et les acteurs locaux. Elle incarne le service et l'action publics au plus près des citoyens. »

Marc Fesneau

Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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