31 janvier 2023 La commission des Finances du sénat lance son programme de contrôle pour 2023

La commission des finances du Sénat, présidée par Claude Raynalet dont le rapporteur général est Jean-François Husson, lance son programme de contrôle pour 2023.

Ce programme comprend 33 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, auxquels s'ajouteront 3enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF. Par ailleurs, 4 nouvelles enquêtes sont demandées à la Cour pour des remises échelonnées jusqu'à la fin du 1^er trimestre 2024.

La commission a aussi décidé de la constitution de deux missions d'information ayant pour objet :

- d'établir une comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises;

- d'analyser les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

La liste des travaux de contrôle prévus pour 2023 est disponible au lien suivant :

http://www.senat.fr/commission/fin/controle/prog_2023.html