Arménie : Le GRECO, organe anti-corruption, appelle à renforcer la surveillance et la responsabilité dans les hautes fonctions de l’exécutif et la police

Dans un nouveau rapport le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Arménie à poursuivre ses efforts de prévention de la corruption à l'égard des personnes exerçant de hautes fonctions de l'exécutif et de la police. (voir la traduction non-officielle en arménien).

Le GRECO note les mesures positives prises à la suite de la Révolution de velours de 2018 pour renforcer la lutte contre la corruption, notamment par la mise en place d'un cadre institutionnel spécialisé. Le GRECO reconnaît également le système complet de divulgation financière en place. Une stratégie et un plan d'action de lutte contre la corruption ont récemment été publiés pour la période 2023-2026. Ils prévoient des évolutions prometteuses, mais la mise en œuvre de ces plans devrait être effective.

L'Arménie a besoin d'un système de responsabilité plus fort au sein du gouvernement pour prévenir les risques d'influence indue, note le GRECO. Plusieurs enquêtes à grande échelle sont en cours pour poursuivre des affaires de corruption de haut niveau et des réseaux kleptocratiques liés aux régimes précédents, mais aucune condamnation n'a été prononcée à ce jour. Les dispositions relatives à l'après-emploi sont faibles en termes de champ d'application, de suivi et de mise en œuvre. Le GRECO note également qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer l'accès à l'information et la participation du public à la prise de décision. En outre, des règles efficaces en matière de lobbying doivent encore être adoptées.

En ce qui concerne la police, le GRECO note qu'elle ne dispose pas d'une infrastructure éthique bien développée : elle n'a pas de politique/stratégie anticorruption spécifique, ni de code de conduite propre, et aucune évaluation des risques n'a été effectuée à ce jour. Les procédures de vérification, lors du recrutement et à intervalles réguliers, doivent être renforcées. Le contrôle interne gagnerait à être renforcé en personnel et à faire l'objet d'une approche proactive plutôt que réactive. La représentation des femmes à tous les niveaux de la police devrait être renforcée, tant au stade du recrutement que dans le cadre des promotions internes. Davantage pourrait également être fait pour améliorer la transparence des opérations de la police, ainsi que la pertinence et la rapidité des informations fournies au public. Enfin, des mesures supplémentaires semblent nécessaires pour renforcer la confiance dans les canaux de signalement et de conseil des dénonciateurs, ainsi que dans les mesures de protection disponibles pour les dénonciateurs.

Il est attendu des autorités qu'elles fassent rapport au GRECO sur la mise en œuvre des 22 recommandations contenues dans le rapport d'ici le 30 septembre 2025. Le GRECO évaluera ensuite le niveau de conformité du pays avec ces recommandations.

Le GRECO et l'Arménie