Les eurodéputés adoptent une loi pour stimuler la production de technologies à émission nette zéro en Europe

• L'objectif est de rendre le marché intérieur de l'UE adapté à la décarbonation industrielle
• Le projet de loi soutient la fabrication des technologies nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques
• Accélération des procédures d'autorisation et création de vallées industrielles à émission nette zéro
• De nouveaux critères pour les procédures d'achat public

Jeudi, le Parlement a approuvé la loi sur l'industrie à émission nette zéro afin de renforcer la production européenne des technologies nécessaires à la décarbonation.

La "loi sur l'industrie à émission nette zéro", déjà convenue avec le Conseil, fixe pour objectif que l'Europe produise 40 % de ses besoins annuels en déploiement de technologies à émission nette zéro d'ici 2030, en se basant sur les Plans Nationaux de l'Énergie et du Climat (PNEC) et vise à capter 15 % de la valeur marchande mondiale de ces technologies.

Les technologies soutenues incluent toutes les technologies renouvelables, le nucléaire, la décarbonation industrielle, les réseaux, les technologies de stockage d'énergie et la biotechnologie. La loi simplifiera le processus de permis, établissant des délais maximums pour l'autorisation des projets selon leur portée et leur rendement.

L'accord prévoit la création d'initiatives de "vallées d'accélération à émission nette zéro", accélérant le processus d'autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves pour les évaluations environnementales aux États membres.

Critères de durabilité et de résilience

Les dispositifs nationaux de soutien visant à inciter les ménages et les consommateurs à adopter plus rapidement des technologies telles que les panneaux solaires et les pompes à chaleur devront prendre en compte des critères de durabilité et de résilience. Les procédures d'achat public et les enchères pour le déploiement de sources d'énergie renouvelable devront également répondre à ces critères, sous des conditions définies par la Commission, et pour un minimum de 30 % du volume enchéri par année dans l'État membre, ou alternativement pour un maximum de six gigawatts enchéris par année et par pays.

La législation encouragera le financement par les revenus du système d'échange de quotas d'émission (ETS) national et pour la plupart des projets stratégiques via la plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP), et constitue un pas vers un fonds de souveraineté européen.

Citation

"Ce vote est une bonne nouvelle pour l'industrie européenne et donne le ton pour le prochain mandat. Pour atteindre tous nos objectifs économiques, climatiques et énergétiques, nous avons besoin de l'industrie en Europe. Cette loi est la première étape pour rendre notre marché apte à cet objectif", a déclaré le rapporteur Christian Ehler (PPE, DE).

Prochaines étapes

La législation a été adoptée par 361 voix contre 121, avec 45 abstentions. Elle doit maintenant être formellement adoptée par le Conseil pour devenir loi.

Contexte

Les technologies d'énergie propre sont nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l'Europe pour 2030 et 2050. L'Europe importe largement ces technologies, et de nombreux pays non membres de l'UE ont intensifié leurs efforts pour augmenter leur capacité de fabrication d'énergie propre.

Conférence sur l'avenir de l'Europe

La "loi sur l'industrie à émission nette zéro" s'aligne sur les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe à travers plusieurs propositions et mesures clés. Plus précisément, la loi reflète la Proposition 3 (mesures 1, 3, 5, 6), la Proposition 11 (mesure 1), la Proposition 12 (mesure 5), la Proposition 17 (mesure 1) et la Proposition 18 (mesure 2), qui visent collectivement à favoriser un cadre énergétique durable, résilient et indépendant au sein de l'UE.

• Baptiste CHATAIN

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