Finanz- und Lastenausgleich stösst auf breite Akzeptanz

L'indemnisation des charges de centre urbain est le seul sujet appelant une action immédiate, juge l'exécutif bernois. Compte tenu des retours critiques sur ce point, il est disposé à procéder à un examen approfondi de la réglementation applicable au début de la prochaine période de contrôle de la loi et à soumettre au Grand Conseil un rapport ou un projet de révision sur la base des résultats obtenus. Pour le Conseil-exécutif, il n'y a pas lieu de procéder à des modifications à court terme en ce qui concerne les villes ayant droit à une indemnisation ni l'indemnité forfaitaire versée aux communes de Berne, Bienne et Thoune. Cependant, le nouveau relevé des charges de centre urbain fait apparaître la nécessité d'adapter la répartition de la somme totale entre les trois villes. Ainsi, l'indemnité forfaitaire augmente d'environ 2,3 millions de francs pour la ville de Thoune tandis qu'elle baisse de 0,6 million de francs pour la ville de Berne et de 1,7 million de francs pour la ville de Bienne.

Le Grand Conseil examinera le rapport du gouvernement bernois lors de la session d'automne 2024.

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