Le Conseil fédéral souhaite améliorer les conditions-cadres de l’industrie à forte intensité énergétique

Conseil fédéral

Berne, 22.05.2024 - Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a mené une discussion concernant le soutien à apporter au secteur métallurgique en Suisse. L'évolution du système énergétique et la décarbonation constituent des défis de taille pour l'industrie grande consommatrice d'énergie. De nombreux instruments de la Confédération peuvent soutenir efficacement les entreprises face à ces défis. Les mesures en matière de politique énergétique et climatique, à savoir celles déjà en place et celles qui seront introduites en 2025, sont au cœur de ce dispositif d'aide.

La motion 22.4447 Zanetti exige un train de mesures pour atténuer les déséquilibres du marché provoqués par la politique énergétique et industrielle de l'UE en faveur de l'industrie de l'acier et de l'aluminium. Compte tenu du contexte difficile du marché mondial, le Conseil fédéral continue de se mobiliser à tous les niveaux et dans toutes les sphères concernées contre les mesures protectionnistes prises à l'étranger et contre les distorsions de marché qu'elles provoquent. Encore récemment, il a multiplié ses efforts pour trouver une solution avec l'UE concernant les mesures de sauvegarde de l'acier. Le Conseil fédéral demande que la Suisse soit épargnée par ces mesures ou que celles-ci soient aménagées de manière à ne pas affecter le commerce bilatéral.

Le Conseil fédéral réaffirme toutefois qu'il n'a pas l'intention de se lancer dans une course aux subventions. Il est convaincu que les entreprises à forte intensité énergétique en Suisse peuvent faire face à la concurrence, notamment grâce aux programmes d'encouragement en place dans le domaine de la politique énergétique et climatique[1], que d'autres viendront compléter à partir de 2025. En particulier, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, de la loi révisée sur le CO2 et de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) permettra de soutenir ces entreprises dans leurs efforts de décarbonation en accordant des aides aux investissements.

Le Conseil fédéral constate que les prix de l'énergie sont nettement à la baisse depuis plus d'une année et qu'une détente se dessine également sur le plan des coûts de réseau. Par exemple, le supplément sur la rémunération versée pour l'utilisation du réseau pour la réserve d'électricité passera de 1,2 ct./kWh actuellement à 0,23 ct./kWh durant l'année tarifaire 2025. Toujours par souci d'allégement, le Conseil fédéral entend examiner la possibilité d'exonérer de ce supplément les gros consommateurs industriels particulièrement gourmands en énergie s'ils réduisent ou interrompent leur exploitation en cas de pénurie d'électricité, et ne touchent pas ainsi à la réserve d'électricité (opt-out).

[1] Citons par exemple le programme ProKilowatt, la promotion des technologies environnementales ou encore le fonds de technologie.

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