Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Certains fils machine provenant de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam

Le Tribunal rend une décision d'indication raisonnable de dommage - Certains fils machine provenant de la Chine, de l'Égypte et du Vietnam

De : Tribunal canadien du commerce extérieur

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 7 mai 2024 - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd'hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains fils machine provenant de la République populaire de Chine, de la République arabe d'Égypte et de la République socialiste du Vietnam a causé un dommage ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal était tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 6 juin 2024, rendra une décision provisoire.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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