La RailCom met l’accent sur le transport de marchandises et les données sur la mobilité

Commission des chemins de fer RailCom

Berne, 30.04.2024 - Dans son rapport d'activité publié aujourd'hui, la RailCom présente les axes principaux de son activité en 2023. Ceux-ci comprennent notamment le développement du transport ferroviaire de marchandises ainsi que le traitement des données sur la mobilité. En 2023, la RailCom a organisé plusieurs événements pour entretenir l'échange direct avec la branche, lors desquels ces thèmes et d'autres ont été abordés.

Évolution du transport ferroviaire de marchandises en Suisse

Dans le transport ferroviaire de marchandises, des changements profonds sont en cours : en janvier 2024, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi visant à promouvoir le transport par wagons complets isolés et les chaînes de transport multimodales. La RailCom a été consultée lors du processus législatif et elle a signalé quelques aspects critiques. Elle a recommandé de préserver la cohérence avec la législation actuelle, d'encourager l'innovation et l'orientation vers le marché et d'empêcher les distorsions de concurrence et les subventions croisées.

En tant qu'autorité de surveillance et juridiction spécialisée, la RailCom est constamment confrontée aux défis du transport de marchandises. En parallèle de ses activités de surveillance dans le domaine des voies de débord et des prestations, la RailCom a notamment ouvert une enquête d'office en 2023 concernant l'accès non discriminatoire au réseau pour la prestation complémentaire « triage dans les gares de triage ».

Afin d'accompagner et de façonner les développements dès les premières étapes, la RailCom veille à être en contact direct avec le secteur ferroviaire. En novembre 2023, elle a organisé sa première table ronde, ce qui a permis aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises d'échanger de manière informelle. Cette rencontre a également permis d'aborder des situations concrètes et d'esquisser des solutions. Compte tenu du succès rencontré, l'expérience sera réitérée de manière régulière à l'avenir.

Possibilités et risques en matière de traitement des données

À l'heure actuelle, l'échange de données est une condition indispensable pour la mobilité. Les données sur la mobilité sont ainsi considérées comme la troisième infrastructure d'importance systémique au même titre que les infrastructures routières et ferroviaires. En 2023, la RailCom s'est engagée d'une part pour la mise à disposition transparente des données nécessaires pour le transport ferroviaire et d'autre part pour la protection des données sensibles. En novembre 2023, la RailCom a organisé un séminaire sur le sujet de l'open data dans le domaine ferroviaire. Elle a présenté les multiples avantages de l'open data à près de 70 participants. L'open data permet de prévenir les discriminations en facilitant l'accès aux informations, en créant de la transparence, en soutenant la participation, encourageant de la sorte non seulement l'égalité de traitement, mais aussi la concurrence et l'innovation. Les présentations des différents experts invités et les discussions de groupe ont permis d'approfondir la thématique.

Bien que l'échange de données ouvert présente de nombreux avantages, certaines données doivent être protégées. Dans son rapport d'activité, la RailCom a présenté les moyens qu'elle met en œuvre pour aider CFF Infrastructure à protéger les données sensibles ou pertinentes pour la concurrence d'une potentielle utilisation abusive.

La RailCom a défini des règles qui s'adressent non seulement à CFF Infrastructure, mais aussi aux autres grands gestionnaires d'infrastructure.

Adresse pour l'envoi de questions

Commission des chemins de fer (RailCom)
Christoffelgasse 5
3003 Berne

Patrizia Danioth Halter, présidente de la RailCom
Tél. +41 58 463 13 00
[email protected]

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Auteur

Commission des chemins de fer RailCom
https://www.railcom.admin.ch/fr/bienvenue/

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