La Ville de Hamilton a reçu une amende de 200 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement

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Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Ville de Hamilton

Lieu : Hamilton

Description de l'infraction : Avoir permis le rejet dans le milieu naturel d'un contaminant (odeurs) qui a entraîné ou était susceptible d'entraîner des conséquences préjudiciables.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 1^er au 24 juin 2018.

Date de la condamnation : 20 juillet 2023

Peine imposée :

• La Ville de Hamilton a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 50 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 12 500 $, le tout payable dans un délai de quatre mois.
• À noter : Le 20 janvier 2022, AIM CCF Hamilton Inc. a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 150 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 37 500 $, le tout payable en 30 jours. (Un communiqué séparé a été publié)

Contexte :

• La Ville de Hamilton est propriétaire de l'installation Hamilton Central Composting, située dans la rue Burlington Est, à Hamilton. L'exploitation de l'installation, commencée en 2006, a été confiée à AIM CCF Hamilton Inc.
• L'installation composte des déchets organiques dans le cadre de la collecte des déchets organiques résidentiels de la Ville de Hamilton pour appuyer le réacheminement des déchets.
• Au moment des faits, deux autorisations du ministère régissaient le fonctionnement de l'installation, qui pouvait composter jusqu'à 90 000 tonnes de déchets organiques par an.
• Le bâtiment de traitement principal devait être maintenu sous pression négative et était équipé d'un système de ventilation qui rejetait l'air dans l'atmosphère par une cheminée à travers un épurateur à voie humide et un biofiltre pour minimiser les odeurs émanant des déchets traités.
• Du 1^er au 24 juin 2018, le ministère et la Ville de Hamilton ont reçu de nombreuses plaintes de résidents et de propriétaires d'entreprises selon lesquelles des odeurs nauséabondes affectaient les gens de la région, causant divers symptômes, comme des difficultés respiratoires, des maux de tête et des nausées.
• À la suite des plaintes, le personnel du ministère a fait des tests et a remarqué la présence d'odeurs dans les quartiers en aval de l'installation de compostage.
• Le 25 juin 2018, la Ville de Hamilton a fermé l'installation de compostage à cause des plaintes liées aux odeurs. Par la suite, toutes les substances pouvant causer des odeurs ont été enlevées de l'installation.
• AIM CCF et la Ville de Hamilton ont reconnu que les rejets de l'installation se sont produits à quatre reprises en juin 2018.
• Des enquêtes menées après le rejet ont révélé qu'un biofiltre fonctionnait à une efficacité de 60 pour cent seulement, quand il a été testé, et que certaines des matières résiduelles avaient traversé les étapes de traitement trop rapidement. Par conséquent, le manque de diligence raisonnable d'AIM CCF a contribué aux rejets d'odeurs aux dates indiquées.
• AIM a effectué des changements opérationnels pour réduire les odeurs, mais ces changements n'ont pas suffi à prévenir les rejets d'odeurs. Pour ce faire, la Ville de Hamilton aurait dû moderniser l'installation de manière substantielle. Étant donné que c'était sa responsabilité, la Ville de Hamilton n'a pas fait preuve de diligence raisonnable.
• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné la condamnation.

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