Le racisme dans les activités de maintien de l'ordre a des répercussions considérables, en ce qu'il est facteur d'exclusion sociale et nuit à la confiance à l'égard des forces de police.

Le premier rapport de la FRA à l'échelle de l'UE sur le racisme dans le cadre des activités répressives met en évidence les problèmes structurels plus profonds qui doivent être éliminés des pratiques policières dans l'ensemble de l'UE.

L'étude vise à aider les États membres de l'UE à lutter contre le racisme dans la police. Elle pointe les lacunes de leurs cadres réglementaires et propose des mesures d'action concrètes :

• Imposer et appliquer la législation nationale - tous les pays de l'UE devraient renforcer l'interdiction de la discrimination raciale et ethnique et du racisme dans les législations nationales.
• Recueillir des données sur les mauvaises conduites au sein des services de police : la plupart des États membres ne collectent pas de données officielles sur les incidents racistes impliquant la police ou ne les consignent pas correctement. La collecte systématique de données fiables et comparables, ventilées selon le genre et par type d'incident, aiderait les pays à mesurer le problème et à y remédier. Les États membres devraient également publier régulièrement des données sur les incidents racistes commis par des policiers.
• Assurer la surveillance et protéger les lanceurs d'alerte : presque tous les pays de l'UE disposent d'organes de surveillance des services de police, mais nombre d'entre eux ne sont pas indépendants et ne disposent pas de pouvoirs de sanction. Les lanceurs d'alerte craignent des représailles, car ils ont du mal à signaler les incidents de manière sécurisée et confidentielle. Les pays de l'UE devraient permettre aux lanceurs d'alerte de signaler les fautes commises par les forces de police et d'assurer une protection efficace contre les représailles. Ils devraient également assurer un contrôle indépendant.
• Dispenser des formations et accroître la diversité : il est essentiel de veiller à diversifier les forces de police qui représentent la société afin d'assurer un maintien de l'ordre efficace et fiable. La plupart des pays ne disposent d'aucune donnée sur la diversité ethnique au sein des forces de police. Il est donc impossible de suivre l'évolution de carrière des policiers en fonction de leur origine ethnique et l'influence que celle-ci peut avoir sur les pratiques en matière de maintien de l'ordre. Les États membres devraient se concentrer sur l'accroissement de la diversité au sein des forces de police et suivre leurs efforts. Ils devraient également guider davantage les agents de police dans le cadre de la lutte contre le racisme dans les activités de maintien de l'ordre.

Pour Sirpa Rautio, directrice de la FRA : «Les incidents de profilage ethnique et le recours excessif à la force sont des expressions de racisme dans le cadre des activités de police que les États membres de l'UE doivent traiter. La protection de toutes les communautés est une composante essentielle du maintien de l'ordre. Cependant, les pratiques racistes érodent la confiance des citoyens et risquent de favoriser l'exclusion au sein de nos sociétés. Nous invitons les États membres et les autorités policières à prendre des mesures urgentes pour éradiquer le racisme au sein des services de maintien de l'ordre.»

Contexte:

• Dans le plan d'action de l'UE contre le racisme (2020-2025), la FRA est invitée à poursuivre la collecte de données sur les attitudes des services de police à l'égard des minorités.
• Le précédent rapport de la FRA sur les contrôles de police souligne que la police contrôle le plus souvent les hommes jeunes, les minorités ethniques, les musulmans ou les personnes qui ne s'identifient pas comme hétérosexuels.
• Le rapport de 2023 de la FRA intitulé «Être noir dans l'UE» montre que 58 % des répondants d'ascendance africaine qui ont été contrôlés récemment par la police ont perçu leur dernier contrôle comme étant motivé par des considérations raciales. De telles expériences diminuent considérablement la confiance de la population dans la police.
• Afin d'aider les policiers à traiter les personnes sur un pied d'égalité, la FRA a publié un guide pour la prévention du profilage illicite et un manuel à l'intention des formateurs des forces de police.

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