République et Canton de Genève
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01/31/2023 | Press release | Distributed by Public on 01/31/2023 03:24
Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance
Type de publication
Date de publication
31 janvier 2023
Détail
Ces tableaux listent les conventions de double imposition (CDI) en fonction de la nationalité du bénéficiaire de la rente ou de la prestation en capital.
Ils sont extraits de la Circulaire sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance publiée le 27 janvier 2023 par l'Administration fédérale des contributions.
Type de publication
Date de publication
31 janvier 2023