Le Conseil fédéral adopte la révision totale de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale

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Le Conseil fédéral adopte la révision totale de l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale

Conseil fédéral

Berne, 01.05.2024 - Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale (Org-OMP). Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

L'Org-OMP règle l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale, c'est-à-dire la manière dont celle-ci s'organise pour procéder à des acquisitions.

La révision n'a pas entraîné d'adaptation substantielle de l'organisation des marchés publics, mais a surtout permis de clarifier les compétences des différents organes dans le but de préciser la pratique de l'administration fédérale dans ce domaine. L'ordonnance a également été mise à jour afin de compléter la révision totale du droit des marchés publics, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

L'Org-OMP aussi a fait l'objet d'une révision totale, qui a permis de désenchevêtrer et de réorganiser les dispositions accumulées au fil du temps. Cette réorganisation contribue à une meilleure lisibilité et à une plus grande uniformité du texte de l'ordonnance. La révision portant essentiellement sur l'organisation interne des autorités fédérales, le projet n'a pas été mis en consultation.

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