Contrôles en métrologie légale: gros plan sur les boutiques en ligne

Institut fédéral de métrologie

Berne-Wabern, 06.05.2024 - En 2023, les autorités fédérales et cantonales ont contrôlé et vérifié quelque 150 000 instruments de mesure dans le cadre de la surveillance de l'exécution de la loi sur la métrologie. Près de 950 000 compteurs d'électricité ont été soumis au contrôle statistique. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le rapport annuel 2023 sur l'exécution de la loi sur la métrologie.

Les déclarations de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. Les consommateurs doivent aussi pouvoir compter sur la fiabilité des mesures nécessaires dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de l'environnement. À ces fins, les autorités d'exécution compétentes vérifient et contrôlent les instruments de mesure utilisés dans ces domaines, auxquels appartiennent par exemple les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail ou les ensembles de mesurage routiers.

L'Institut fédéral de métrologie METAS exerce la haute surveillance sur l'exécution de la loi sur la métrologie. Les autorités de surveillance cantonales, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent également l'exécution de cette loi. En 2023, ces différents organismes ont contrôlé et vérifié quelque 150 000 instruments de mesure.

Les cantons ont pu vérifier 96,8 % des instruments de mesure dont la vérification arrivait à échéance durant l'année sous revue (96,6 % en 2022) et ont dû en contester 9,0 % (9,7 % en 2022).

Préemballages

METAS a contrôlé par échantillonnage que les quantités étaient correctement indiquées sur les préemballages. Le taux de vérification des préemballages de même quantité nominale auprès des fabricants industriels, des importateurs et des producteurs artisanaux s'élève à 90,7 %, soit 6,6 points de pourcentage en plus par rapport à 2022. Cette augmentation s'explique par la possibilité de se rendre chez les fabricants de préemballages sans restrictions en 2023, contrairement à l'année précédente, encore marquée par les mesures de lutte contre la pandémie.

Contrôle du respect de l'ODqua sur les boutiques en ligne

En 2023, les vérificatrices et vérificateurs ont contrôlé par échantillonnage que les boutiques en ligne respectaient l'ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) dans la vente de denrées alimentaires. METAS a coordonné les opérations sur mandat des autorités de surveillance cantonales et de la principauté du Liechtenstein.

Au total, les vérificatrices et vérificateurs ont contrôlé 1122 déclarations de quantité dans 206 boutiques en ligne différentes et ont dû en contester 11,2 %. Ils ont ensuite effectué 699 achats-tests sur les boutiques en ligne pour s'assurer que les quantités livrées correspondaient bien à celles commandées, et ont dû en contester 13,7 %.

Compteurs d'électricité

Le réseau électrique suisse compte environ 5,9 millions de compteurs d'électricité dans les ménages, les arts et métiers et l'industrie légère. Une procédure de contrôle statistique permet d'en vérifier 5,3 millions. En 2023, les 18 laboratoires de vérification habilités par METAS pour les compteurs d'électricité en ont contrôlé 956 060 de manière statistique et ont dû contester 1,1 % des lots.

Le rapport annuel 2023 sur l'exécution de la loi sur la métrologie traite en détail des vérifications et des contrôles métrologiques en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse METAS, [email protected], T +41 58 387 03 00
ou
Peter Biedermann, Surveillance et contrôle ultérieur, Institut fédéral de métrologie METAS, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern, [email protected], T +41 58 387 01 11

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Auteur

Institut fédéral de métrologie
http://www.metas.ch

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