Hausses d’impôt du budget 2024 : quels secteurs ont le plus à perdre? 25 avril 2024

Pour financer des dépenses nettement plus élevées dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a misé sur les hausses d'impôt pour les personnes fortunées et les sociétés. La ministre des Finances s'est engagée à augmenter le taux d'inclusion des gains en capital. Il est prévu que 19,4 G$ de recettes seront générés au cours des cinq prochaines années.

Quelque 300 000 sociétés déclarent des gains en capital au Canada, soit environ 12,6 % des plus de deux millions d'entreprises présentes au pays. Toutefois, les différentes industries ne seront pas toutes touchées de la même façon.

Malheureusement, aucune donnée n'est disponible au Canada pour déterminer la proportion des gains en capital dans le revenu imposable des entreprises par secteur. Notre analyse indique toutefois quelques secteurs plus susceptibles de ressentir les désagréments de la nouvelle mesure, en premier lieu le secteur financier, de même que les services immobiliers, les grandes sociétés des secteurs des mines, pétrole et gaz, de la fabrication, des industries de l'information et culturelle.

Le moment semble mal choisi pour mettre en place des mesures qui pèseront sur les investissements des entreprises au Canada. La productivité du travail au Canada se détériore, et elle faisait du surplace bien avant la forte croissance démographique récente.

De toucher au traitement fiscal relativement avantageux qu'offre le Canada peut rendre perplexe, surtout que nous avons besoin, de toute urgence, d'investissements en innovation. Somme toute, il est fort probable que les revenus augmentent à la suite de l'application de ces nouvelles règles fiscales, mais c'est l'économie qui pourrait en payer le prix.