FSMA - Financial Services and Markets Authority of Belgium

07/10/2024 | Press release | Distributed by Public on 07/10/2024 01:25

Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers

Modification du règlement de la FSMA relatif à l'agrément des compliance officers

Nouveautés
10/07/2024

Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024. Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l'agrément des compliance officers.

La FSMA publie aujourd'hui une communication afin de résumer brièvement les principales modifications :

  • la condition d'expérience de trois ans pour le candidat compliance officer est assouplie, sous certaines conditions, pour les entreprises de petite taille ;
  • - la liste provisoire des compliance officers disparait au profit d'une liste unique reprenant l'ensemble des informations utiles.