Protection des élus par le DGE : un risque pour la perception de sa neutralité et de son indépendance

1^er mai 2024, 18 h 16

Publié par : Élections Québec

QUÉBEC, le 1er mai 2024/CNW/ - Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, demande aux élues et aux élus de ne pas lui imposer de responsabilités qui pourraient compromettre la perception de sa neutralité et de son indépendance, risquant ainsi d'affecter la confiance de la population à son égard et, par extension, envers les élections et la légitimité des personnes élues. C'est l'un des messages qu'il a lancés, aujourd'hui, lors de son passage à l'Assemblée nationale pour commenter le projet de loi 57 .

Ce projet législatif propose notamment de lui confier les responsabilités de demander des injonctions et d'intenter des poursuites pénales afin de protéger les élus provinciaux faisant l'objet de menaces, de harcèlement, d'intimidation ou de propos ou de gestes portant atteinte à leur droit à la vie privée.

« Le fait d'être appelé à défendre des membres de l'Assemblée nationale pourrait affecter négativement la perception du public à l'égard de ma neutralité et de mon indépendance. Cela pourrait donner l'impression que je travaille pour le gouvernement ou que je favorise certains élus. Or, la confiance du public à mon égard repose notamment sur mon impartialité et sur mon indépendance, deux aspects très importants dans les fonctions que j'occupe », explique le directeur général des élections.

« J'adhère à l'objectif poursuivi par le projet de loi : il faut mettre en place des conditions qui favorisent l'engagement politique de manière durable. Cependant, les nouveaux outils légaux proposés ne devraient pas être sous ma responsabilité. Ce serait regrettable d'affaiblir, involontairement, un pan de notre démocratie pour en renforcer un autre », a-t-il ajouté.

Le directeur général des élections rappelle que « d'autres institutions compétentes assument déjà des responsabilités en matière de protection des personnes élues (et, plus largement, des citoyennes et des citoyens). Ces institutions ont toutes les compétences nécessaires pour soutenir les personnes élues qui font l'objet de menaces, de harcèlement, d'intimidation ou d'atteinte à leur vie privée ».

Le projet de loi 57 propose également quelques avancées intéressantes pour le processus électoral municipal. Par exemple, l'ajout du vote au bureau de la présidente ou du président d'élection, testé par certaines municipalités au cours des dernières années, favoriserait l'accès au vote.

M. Blanchet réitère son souhait qu'il y ait une révision globale des règles qui encadrent les élections municipales. À l'automne 2023, il a d'ailleurs proposé 32 mesures pour améliorer le processus électoral municipal . Il a également formulé plusieurs recommandations en matière de financement politique .

Pour améliorer les élections municipales, le directeur général des élections recommande notamment de favoriser l'indépendance des présidentes et des présidents d'élection.

Les greffières, greffiers, greffières-trésorières et greffiers-trésoriers des municipalités président les élections municipales. Ils sont autonomes dans l'exercice de cette fonction, mais leurs responsabilités habituelles les amènent à travailler sous l'autorité des élus municipaux. Ces deux rôles, qu'ils occupent simultanément en période électorale, ne sont pas toujours conciliables.

« Pour favoriser l'indépendance et la neutralité des présidentes et des présidents d'élection, je recommande qu'ils organisent les élections sous mon autorité. Mon équipe et moi pourrions ainsi leur offrir le soutien dont ils ont besoin, par exemple pour gérer des situations qui concernent des personnes élues qui sont également candidates », a souligné M. Blanchet.

En plus de mettre à profit l'expertise d'Élections Québec d'un palier électoral à l'autre, cette mesure assurerait l'application uniforme de la loi dans l'ensemble des municipalités.

D'autres changements proposés dans le projet de loi inquiètent le directeur général des élections, notamment l'idée de transmettre aux partis politiques municipaux, chaque année, le nom, l'adresse, le sexe et la date de naissance des électrices et des électeurs domiciliés dans la municipalité.

Cette transmission en dehors d'un contexte électoral le préoccupe particulièrement parce que les partis politiques municipaux ne sont soumis à aucune des deux lois québécoises qui encadrent la protection des renseignements personnels dans les secteurs publics et privés, contrairement aux partis politiques provinciaux. Il croit d'ailleurs qu'une réflexion d'ensemble au sujet de la protection des renseignements personnels des personnes candidates, des élus et des électrices et électeurs à ce sujet serait souhaitable.

• Projet de loi 57 , Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• Allocution prononcée par le directeur général des élections et mémoire déposé lors de son audition en consultation particulière

Élections Québec est une institution impartiale et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise. En plus d'organiser les élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités et les commissions scolaires anglophones dans l'organisation de leurs élections. L'institution veille également à l'application des règles sur le financement politique à tous les paliers électifs et agit comme poursuivant public afin d'assurer le respect des lois électorales québécoises.

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