Adoption d'un nouvel instrument sur l'évaluation en douane lors de la 58ème session du CTED

Le Comité technique de l'évaluation en douane (CTED) a tenu sa 58e session à Bruxelles du 15 au 19 avril 2024, sous la présidence de Qianyu LIN de la Chine et en présence d'une cinquantaine de délégations.

La session a été précédée d'une phase de discussion en ligne de deux semaines sur la plateforme CLiKC! de l'OMD, permettant aux délégués d'échanger des avis sur des questions techniques particulières et de jeter des bases solides pour les discussions ultérieures lors de la réunion en personne.

La 58ème session du TCCV s'est concentrée sur huit questions techniques particulières couvrant les défis émergents en matière d'évaluation en douane dont les prix de transfert, le commerce électronique et les crypto-monnaies. En outre, le Comité technique a convenu d'inclure deux nouvelles questions soumises respectivement par l'Uruguay et le Vietnam dans l'ordre du jour de sa prochaine session.

Au cours de cette session, le comité technique a achevé l'examen de la question technique soumise par le Guatemala sur la « signification de l'expression "sensiblement en même quantité" conformément aux articles 2 et 3 de l'Accord » et a adopté un nouvel instrument - le Commentaire 26.1.

Ce nouvel instrument vise à développer de manière globale le concept et la signification de l'expression « sensiblement en même quantité », en vue de fournir des orientations aux administrations douanières lorsqu'elles appliquent les méthodes d'évaluation énoncées aux articles 2 et 3 de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.

Dans le Commentaire, le comité technique a exprimé l'avis que le terme « sensiblement » devrait être compris comme couvrant une quantité qui s'aligne dans toute la mesure du possible sur les quantités trouvées dans des valeurs transactionnelles précédemment acceptées impliquant les mêmes pratiques commerciales pertinentes.

Ce Commentaire sera soumis à l'approbation du Conseil de l'OMD lors de ses sessions de juin 2024.