Province of Ontario

05/03/2024 | Press release | Distributed by Public on 05/03/2024 07:16

L’Ontario aide les chercheurs d’emploi et sévit contre les employeurs exploiteurs

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TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario propose des modifications législatives qui rendraient le processus d'embauche plus équitable pour les chercheurs d'emploi tentant d'entrer sur le marché du travail et durciraient la position à l'encontre des employeurs exploiteurs en haussant les amendes maximales pour des infractions à la Loi sur les normes d'emploi (LNE), faisant de celles-ci les plus élevées au Canada.

« Nous savons que la grande majorité des employeurs de l'Ontario font ce qu'il faut pour leur personnel et leur clientèle, et qu'ils contribuent à stimuler la prospérité économique de notre province, a déclaré David Piccini, ministre du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Cependant, avec l'annonce d'aujourd'hui, nous lançons un message clair aux employeurs qui se comportent mal : les conséquences sont bien réelles pour eux. Nous apportons aussi notre appui aux chercheurs d'emploi en adoptant une approche équilibrée qui leur donne une plus grande certitude quant au processus d'embauche sans ajouter d'exigences inutiles ou onéreuses pour les employeurs. »

Le gouvernement présentera bientôt un projet de loi qui, s'il est adopté, doublera l'amende maximale pour les personnes reconnues coupables d'avoir enfreint la LNE, la faisant passer de 50 000 $ à 100 000 $, ce qui en ferait la plus élevée au Canada. Le gouvernement modifiera aussi la réglementation afin de faire passer de 1 000 $ à 5 000 $ l'amende imposée aux récidivistes qui ont contrevenu à la même disposition de la LNE trois fois ou plus. Il s'agira de l'une des amendes les plus élevées au Canada à cet égard. Les infractions à la LNE comprennent l'omission de verser des salaires, l'exercice de représailles envers des employées et employés ayant pris un congé de maternité ou parental et le versement d'un salaire inégal pour un travail égal en fonction du sexe.

En outre, le gouvernement a l'intention de proposer des modifications à la LNE qui, si elles étaient adoptées, obligeraient les employeurs plus importants à indiquer dans les offres d'emploi annoncées publiquement si un poste est vacant ou non. Par ailleurs, les modifications proposées obligeraient les employeurs plus importants à répondre aux candidats qu'ils ont interviewés pour des offres d'emploi annoncées publiquement, ce qui ferait de l'Ontario la première province au Canada à établir cette norme. Le gouvernement prévoit de mener des consultations au sujet de ces modifications proposées pour assurer leur mise en œuvre d'une manière qui n'entraîne pas de formalités administratives excessives pour les employeurs (c.-à-d. des consultations sur la taille des entreprises auxquelles ces mesures s'appliqueraient ainsi que sur l'approche la plus efficace pour répondre aux chercheurs d'emploi une fois qu'un poste a été pourvu, par exemple au moyen d'un processus automatisé) tout en donnant aux employés éventuels la certitude qu'ils méritent.

Ces modifications s'inscrivent dans un ensemble plus vaste de mesures qui seront dévoilées au cours des prochaines semaines et qui s'appuieront sur de précédentes Lois visant à œuvrer pour les travailleurs afin de protéger les travailleurs, de les aider à gagner des salaires plus élevés et de faciliter la participation des nouveaux arrivants à l'édification de l'Ontario. En continuant de donner la priorité aux travailleurs, le gouvernement bâtit un avenir plus radieux pour tous les Ontariens et Ontariennes et veille à ce que notre province demeure le meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Faits en bref

  • Grâce aux mesures historiques énoncées dans les quatre précédentes Lois visant à œuvrer pour les travailleurs, soit celles de 2021, de 2022, de 2023 et de 2024, l'Ontario fait la promotion d'un programme législatif favorable aux travailleurs, de premier plan à l'échelle nationale. En plus de soutenir, d'attirer et de protéger les travailleurs, ce programme accroît la compétitivité économique et aide les entreprises ontariennes.
  • L'Ontario est le seul endroit au Canada où les sanctions peuvent être multipliées sans plafond, selon le nombre d'employés touchés par une contravention. Cela signifie que les sanctions peuvent augmenter considérablement en fonction du nombre d'employés touchés.
  • Quelque 50 pour cent des 1 000 gestionnaires de l'embauche ayant répondu à un récent sondage mené par Clarify Capital, en octobre 2023, ont déclaré avoir créé des postes vacants afin de conserver un bassin de talents « prêts à l'emploi » pour le moment où ils recruteront, sans avoir l'intention de les pourvoir dans l'immédiat.

Citations

« Cette annonce et ces nouvelles mesures gouvernementales renforcent la confiance en l'Ontario en tant qu'endroit sûr et fiable où travailler et exigent une plus grande responsabilisation de la part des employeurs qui enfreignent la Loi sur les normes d'emploi. Nous saluons ces changements et le travail du gouvernement de l'Ontario pour mieux protéger les chercheurs d'emploi et les travailleurs. Une main-d'œuvre rassurée et en meilleure santé signifie une économie plus dynamique et prospère en Ontario. »

- Guled Warsame
président, UNITE HERE, section locale 75

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