La Commission européenne lève avec succès 7 milliards € dans le cadre de sa troisième opération syndiquée de 2024

La Commission européenne a levé aujourd'hui 7 milliards € d'obligations de l'UE dans le cadre de sa troisième opération syndiquée pour 2024.

L'opération portait sur l'émission en une seule tranche d'une nouvelle obligation verte NextGenerationEU arrivant à échéance le 4 février 2050, pour un montant de 7 milliards €. L'obligation à 25 ans a été émise à un taux de 3,339 % équivalent à un prix de 98,481 %. Les offres reçues se sont élevées à 86,5 milliards €, soit un taux de sursouscription supérieur à 12 fois.

Le produit de l'opération servira à financer des projets écologiques dans le cadre des plans nationaux des États membres pour la reprise et la résilience (PRR), qui constituent les feuilles de route pour les dépenses au titre de NextGenerationEU. Toutes les émissions d'obligations vertes NextGenerationEU sont guidées par le cadre régissant ces obligations, qui est aligné sur les principes applicables aux obligations vertes définis par l'association internationale des marchés de capitaux (ICMA).

Pour le premier semestre de 2024, la Commission a à présent levé environ 35,5 milliards €, l'objectif de financement pour cette période étant fixé à 75 milliards €. Une vue d'ensemble des opérations exécutées à ce jour est disponible en ligne. Un aperçu détaillé des opérations de l'UE prévues pour le premier semestre de 2024 figure également dans le plan de financement de l'UE. La prochaine opération mentionnée dans le calendrier d'émission indicatif de l'UE est une adjudication de titres de créance à court terme de l'UE le 20 mars 2024.

Contexte

La Commission européenne est habilitée par les traités de l'UE à emprunter sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l'Union européenne. Sa réputation est bien établie sur les marchés des titres de créance, grâce aux émissions obligataires qu'elle a réalisées au cours des 40 dernières années. Les émissions de la Commission européenne sont toutes libellées exclusivement en euros. Les emprunts de l'UE sont garantis par le budget de l'Union, les contributions à ce même budget constituant pour tous les États membres une obligation juridique inconditionnelle en vertu des traités.

La Commission européenne utilise le produit de ses émissions obligataires pour financer des programmes d'action spécifiques de l'UE. Le programme de relance NextGenerationEU est un programme d'action phare actuellement financé par les emprunts de l'UE. Grâce aux émissions d'obligations, l'UE va également financer jusqu'à 33 milliards € de prêts à l'Ukraine au titre de la facilité pour l'Ukraine entre 2024 et 2027. La facilité pour l'Ukraine procure un soutien financier stable au redressement et à la reconstruction de l'Ukraine, ainsi qu'aux réformes que le pays doit mettre en œuvre sur la voie de son adhésion à l'UE.

En janvier 2023, l'UE a lancé l'approche unifiée en matière de financement, en étendant la stratégie de financement diversifiée mise en place, dans un premier temps, pour NextGenerationEU à l'ensemble des autres programmes d'action financés par les emprunts de l'UE. Suivant cette approche, l'UE assure le financement de ses différents programmes d'action en émettant des obligations sous une appellation unique plutôt que sous des appellations différentes selon les programmes.

En tenant compte de l'opération réalisée aujourd'hui, l'UE a désormais émis des obligations de l'UE pour un montant de 320,1 milliards € au titre de l'approche unifiée en matière de financement, dont 55,9 milliards € sous la forme d'obligations vertes NextGenerationEU. Sur les montants levés, 220,5 milliards € ont été versés aux États membres au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Par ailleurs, 54,5 milliards € ont été alloués à d'autres programmes de l'UE bénéficiant de financements de NextGenerationEU. 18 milliards € ont été décaissés en faveur de l'Ukraine dans le cadre de la politique d'assistance macrofinancière + en 2023, tandis que les montants levés sont également utilisés pour financer les versements au titre de la nouvelle facilité pour l'Ukraine. Étant donné que la Commission procède à des opérations de gestion de la liquidité à court terme en vue de lisser les besoins de financement à venir, les montants levés ne correspondent pas nécessairement aux montants décaissés.

L'encours total de la dette de l'UE s'établit désormais à 494,9 milliards €, en incluant Euratom (311 millions €) et les titres de créance à court terme de l'UE (16,2 milliards €).

Afin de financer les politiques de l'UE de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible, les émissions de la Commission sont structurées au moyen de plans de financement semestriels et de périodes d'émission annoncées à l'avance. Pour soutenir la liquidité du marché secondaire des obligations de l'UE, la Commission a mis en place, en novembre 2023, un cadre destiné à inciter les spécialistes en titres publics de l'UE à présenter les cotations des titres de l'UE sur les plateformes électroniques. En outre, la Commission favorisera l'utilisation d'obligations de l'UE pour des mises en pension grâce à l'introduction d'une facilité de mise en pension plus tard dans l'année.

La Commission publie également des rapports annuels concernant l'impact et l'affectation du produit des obligations vertes NextGenerationEU, et des informations sur les dépenses éligibles et déclarées au titre des obligations vertes sont accessibles en temps réel dans le tableau de bord des obligations vertes NextGenerationEU à l'adresse suivante: Tableau de bord - Commission européenne (europa.eu).

Les informations concernant la répartition des investisseurs dans le cadre de cette opération figurentdans la section consacrée aux opérationsdu site web «L'UE en tant qu'emprunteur». De plus amples informations sur les activités d'émission de l'UE figurent à l'adresse suivante:L'UE en tant qu'emprunteur - relations avec les investisseurs - Commission européenne (europa.eu)

Détails